Le Projet d'Impôt sur le Revenu et les Finances Communales
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 2 h 30 (10 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Les questions d'impôts ont acquis dans ce dernier quart de siècle une importance dont la cause première doit être attribuée au développement énorme des dépenses publiques.…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- HAN PRE15 min
- PR15 min
- NATURE JURIDIQUE DE LA COMMUNE15 min
- Allix, Science des finances15 min
- DES RECETTES COMMUNALES15 min
- US15 min
- PREMIÈRE SECTION PRODUITS DU DOMAINE COMMUNAL15 min
- DOMAINE PUBLIC COMMUNAL15 min
- Morgand, {a Loi municipale15 min
- DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL15 min
- IMPOTS RATTACHÉS AUX IMPOTS D'ÉTAT15 min
- Bulletin de statistique, mai 1910, p15 min
- ADDITIONNELS15 min
- Adam Smith, Richesse des nations15 min
- PRIX DES BIENS ALIÉNÉS15 min
- DETTE COMMUNALE15 min
- SUBVENTIONS15 min
- LES OCTROIS MUNICIPAUX15 min
- COMMISSION EXTRA-PARLEMENTAIRE DE15 min
- OT15 min
- PROJETS PEYTRAL (1898) ET CAILLAUX15 min
- PREMIER PROJET CAILLAUX15 min
- DR US15 min
- DES CENTIMES ADDITIONNELS15 min
- DANS LA LOI D'IMPOT GÉNÉRAL15 min
- LEO15 min
- PRÉSENTÉ PAR LE GOUVERNEMENT15 min
- Exposé des motifs, p15 min
- Granei, l’Impôt direct communal. Thèse de Paris15 min
- Paul Dubois, Essai sur les finances communales, p15 min
- Idem... p15 min
- Procès-verbaux des séances, p15 min
- Procès-verbaux des séances, p15 min
- COMMUNES DE COMPRISE ENTRE15 min
- fr. 9.500 fr. 8.000 fr. 61.000 fr15 min
- francs à15 min
- francs — 11.200 francs15 min
- L. Regnault15 min
- AU NOM DE LA COMMISSION DE LÉGISLATION FISCALE15 min
- Exposé des motifs, p15 min
- et 2.000 francs ne sera taxée que pour moitié15 min
- DU PROJET DE LA COMMISSION15 min
- Allix, Législation financière15 min
- COMMENTAIRE DES PROJETS15 min
- Leroy-Beaulieu, Économiste français, 1911, p15 min
- PE LU15 min
- CONCLUSION15 min
- P. Leroy-Beaulieu, Science des finances, t. I, p15 min
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