LES OCTROIS MUNICIPAUX

Ce sont des taxes indirectes perçues à l'entrée des villes sur des objets de consommation et destinées à fournir les ressources nécessaires à leur administration. Il ne faut pas les considérer comme des droits de douane établis dans un but de protectionnisme local et si une municipalité les créait dans ce but, le gouvernement n’en approuverait pas les tarifs.

Depuis la loi du 28 avril 1816, les octrois ne sont établis que sur la demande des conseils municipaux, par décret en Conseil d'État et seulement en cas d'insuffisance des revenus communaux. C’est également le conseil municipal qui décide si le mode d'exploitation sera la régie simple, la régie intéressée, le bail à ferme ou l’abonnement avec la régie des contributions indirectes. Mais de toutes façons, les octrois sont sous la surveillance de l’administration des indirectes.

Les octrois sont depuis longtemps très impopu-

laires: on leur a reproché d'augmenter le coût de

l'existence et d'entraîner des frais de perception énormes. À cela on peut répondre qu’ils ont une productivité facile, abondante. L’accroissement excessif et irréfléchi des dépenses communales peut arriver à faire de l'impôt local sur les consommations une nécessité absolue, bien qu’on pût lui reprocher comme aux autres impôts indirects d’être progressif à rebours.

Il est assez curieux de constater qu'en dépit du courant d'opinions qui s'était formé pour la suppression des taxes municipales de consommation et nonobstant l’application des mesures législatives qui ont été prises en ce sens, le nombre des octrois n’a subi en dix-huit ans qu’une réduction insignifiante et que le produit global dépasse, en 1908, celui obtenu en 1891.

Ce produit serait évidemment plus considérable encore si la loi du 29 décembre 1897 n'avait mis quelque obstacle à son développement, mais il convient de rappeler aussi que le chiffre des taxes directes de remplacement qui ont été créées en vertu

de la même loi, a dépassé, en 1908, 56 millions.