PROJETS PEYTRAL (1898) ET CAILLAUX

Après avoir examiné de quelle façon la commission extra-parlementaire de 1894 avait envisagé la question dela réorganisation des finances communales, nous allons étudier sommairement, toujours au même point de vue,le projet Peytral déposé en octobre 1898 et le premier projet Caïllaux déposé en octobre 1900.

Dans le premier, la contribution personnelle-mobilière et celle des portes et fenêtres étaient supprimées. Elles étaient remplacées par un impôt sur le revenu déterminé à l’aide de quatre élèments :

1° La valeur locative de l'habitation principale et des habitations secondaires, ainsi que de leurs dépendances ;

2 Les domestiques attachés au service de la personne ou de l'habitation ;

3 Les voitures et chevaux destinés au transport des

personnes ,;

& Les chiens d'agrément ou servant à la chasse et les yachts de plaisance.

Ce ne sont pas là véritablement des bases d'impôt, mais de simples indices du revenu. L'impôt ne portera pas sur le loyer, les domestiques etc., mais sur le revenu qu’ils sont censés représenter.

En ce qui concerne les centimes départementaux et communaux, on substitue,pour le calcul de ces centimes, au principal des contributions personnelle mobilière et des portes et fenêtres une taxe sur les loyers comportant un principal fictif sur lequel serait établi les centimes. Le conseil général fixe pour chaque commune, sur la proposition du conseil municipal et après avis du conseil d'arrondissement, le chiffre à partir duquel les loyers sont imposables. Les répartiteurs procéderont de leur côté, de concert avec le contrôleur des contributions directes, à la détermination de la valeur locative réelle de l'habitation de chaque contribuable et en déduisent le loyer non imposable. Le reste représente la valeur locative matricielle dont l'imposition fictive à 10 o/o constitue le principal supportant les centimes.

Avant de s'arrêter à cette solution, on avait pensé à substituer purement et simplement l'impôt sur le revenu au principal des contributions supprimées ; mais C'était presque impossible pour les centimes

communaux, car dans les petites communes rurales,

le montant de l'impôt sur le revenu devait être inférieur au principal des deux taxes abandonnées ; les propriétaires fonciers et les patentables auraient donc dû verser la différence.

On s'aperçoit facilement, comme nous l'avons dit plus haut, que cette question des centimes addition— nels locaux est une des plus importantes qui se pose lorsqu'on réforme les impôts d’État dont les budgets locaux sont étroitement solidaires. Et nous verrons que, faute de trouver une solution satisfaisante, des réformateurs ont proposé de conserver provisoirement pour les ressources locales les principaux

fictifs des contributions qu'ils voulaient supprimer.