PREMIER PROJET CAILLAUX

L'’avant-dernier des projets gouvernementaux de réforme de nos impôts directs, lié à l'impôt général sur le revenu, est dû à M. Caïllaux, alors ministre des Finances du cabinet Waldeck-Rousseau et fut déposé à la Chambre en mai 1900. Ce projet a eu un grand retentissement à cette époque à cause de la compétence de son auteur et des moyens proposés pour l'établissement de l'impôt projeté.

L'article premier établissait un impôt général sur le revenu et fixait le taux de la contribution foncière

des propriétés bâties à {0/0 de la valeur locative