PRÉSENTÉ PAR LE GOUVERNEMENT

Ce projet fut, comme nous l’avons déjà dit plus haut, déposé à la Chambre le 3 mars 1909. L’exposé des motifs nous renseigne sur ce que devront être les impôts communaux nouveaux. «Les taxes nouvelles à substituer aux centimes additionnels devront être organisées de telle sorte que, tout en présentant les mêmes qualités de solidité et de sécurité que les impôts anciens, elles aient une souplesse suffisante pour s'adapter aux besoins grandissants des budgets communaux (1). »Il laisse espérer aussi que les taxes locales seront comprises de telle sorte qu’elles ne pèseront pas plus lourdement, contrairement à ce qui existe aujourd’hui, sur les revenus fonciers que sur les autres catégories de revenus. Enfin,il pose en principe que les impôts communaux doivent être non progressifs comme les impôts d’État, mais proportionnels.

Cette question de la progression dans les taxes locales est en effet très discuiée. On a fait remarquer que si la progression a été introduite dans les impôts d'État, c’est parce que les gouvernements ont tous

largement recours aux impôts indirects pour ali-