Exposé des motifs, p

menter leurs budgets. Le plus grave défaut de ces impôts est que, non seulement ils ne sont pas proportionnels aux facultés des contribuables, mais qu'ils ont une tendance caractérisée à être inversement pro— portionnels à ces facultés. Ils pèsent beaucoup plus lourdemeni sur le pauvre quesur le riche et prélèvent une fraction beaucoup plus forte de son revenu. C'est pourquoi les impôts directs sont utilisés comme impôts de redressement, c’est-à-dire que, gradués d’une façon appropriée, ils peuvent servir à atténuer ou à neutraliser l’improportionnalité des impôts indirects, de manière à réaliser, dans la mesure accessible, la justice fiscale.

Les communes et les départements, sauf de rares exceptions, ne font pas appel à l'impôt indirect; les services départementaux et communaux ne sont guère alimentés que par l'impôt direct. Aussi n'est-il point besoin, comme pour l’État, d'introduire la progressivité dans les finances communales pour remédier à l’improportionnalité de l'impôt indirect.

Pourtant d’autres opinions ont été soutenues. M. Granet, dans sathèse sur l’impôt direct communal, prétend que «l'esprit de l'impôt communal doit être léquivalence en utilité, parce que les deux causes qui la font écarter quand il:s’agit de l’État n'existent plus

dans la commune » (x). Tandis que l’impôt de l’État