Granei, l’Impôt direct communal. Thèse de Paris

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ne peut être la représentation des services rendus par l’État, l'impôt communal peut être l'équivalent des services rendus à chacun par la commune. Cette idée fort juste en théorie ne doit pas être poussée trop loin. Il ne faut pas se faire d'illusions : les cas où l’on peut dire exactement en quelle mesure chacun jouit d'un service sont rares. Et, d'autre part, il existe aussi un certain nombre de services communaux desquels on ne peut dire qui en profite. Quelle devra être leur rémunération ? Sur qui devra retomber la charge ?

M. Paul Dubois, dans son excellent ouvrage sur les finances communales, dit qu'il est nécessaire d'associer dans les finances communales les deux principes de l'imposition d’après les facultés et de la taxation d’après l'intérêt. Les taxes locales sont en effet perçues à des titres divers. D’après lui, «il y a d’abord les impôts proprement dits, identiques ou analogues à ceux de l’État, directs ou indirects, réels ou personnels: voilà la contribution des citoyens aux services publics, la charge permanente et obligatoire imposée par la communauté à tous ses membres » (1). En second lieu, il y a des taxes spéciales perçues par les localités en échange de divers services rendus à des particuliers. Elles visent ceux de ces derniers qui réclament

de la municipalité des services qu’ils ne sont pas en