Paul Dubois, Essai sur les finances communales, p

ae droit d’exiger. Enfin M. Dubois cite un troisième ordre de taxes locales: «Ce sont les contributions particulières imposées aux propriétaires qui tirent un bénéfice matériel de l’exécution d’un service public, de la voirie en particulier (1). »

Voilà donc dans les finances communales trois ordres de taxation. Pour l’auteur de cette théorie, les services publics doivent être rémunérés par des impôts proportionnels aux facultés de chacun; les deux dernières catégories de services doivent l'être par des impôls qui réalisent l’équivalence en utilité pour chacun.

Ces thèses qui essayent de démontrer que l’esprit de l'impôt communal doit être l’équivalence en utilité ont eu quelques adeptes en France; mais ces idées n'ont pu triompher lors du projet de réorganisation des finances communales il y a deux ans.Il n’y a guère qu'en Allemagne où elles soient passées de la théorie dans la réalité.

La loi permet aux communes de percevoir des droits (Gebühren) par lesquels un service est mis à la charge des seuls habitants qui en jouissent. Mais ce mode de rémunération (équivalence en utilité par l'impôt) n’est que facultatif pour les communes. Il est

une autre espèce de droits appelés (Beitræge) par