Procès-verbaux des séances, p

aurait pu prendre ultérieurement, l'impôt communal devrait être calculé d’après les seulsrevenus compris dans les rôles de l'impôt d’État.

Les impositions que nous venons d'examiner et qui se substituent au foncier bâti, au foncier non bâti et à la patente frappent les revenus acquis. D'après le projet de loi à la personnelle mobilière et aux portes et fenêtres sera substitué un impôt communal sur le revenu global de chaque contribuable; cet impôt frappera les revenus dépensés.

Comment sera déterminé ce revenu global ? Un premier système, proposé par M. Hennebique, prenait comme base d’imposition le revenu global, constaté pour l'impôt complémentaire, sauf bien entendu à rétrécir, en matière d'impôt local, l’exemption à la base admise pour l'impôt d’État et à répartir le revenu total de chaque contribuable entre les diverses habitations qu’il peut posséder (1}.

On opposa deux objections à ce système. La première est qu'il serait dangereux d’obliger à la déclaration de leur revenu les nombreux contribuables non assujettis à l'impôt complémentaire, et qui deviendraient passibles de l'impôt local sur le revenu

global; la deuxième est qu’en alourdissant l'impôt