francs à

10.000 francs à 3 0/0 ....... 300 — Soit au total...... 8.700 francs

2° En ce qui concerne le revenu global par l’application à ce revenu, tel qu'il est fixé en conformité des articles 5, 6, 7, 8, 9 et 11, d’un taux que le conseil municipal doit arrêter dans sa session de mai et qui ne peut être inférieur à o fr. 50 0/0, ni supérieur à 1 0/0 (art. 13).

En supposant que le revenu global imposable s'élève par une commune à 500.000 francs et que le conseil municipal ait choisi le taux de o fr. 5o 0/0, le principal correspondant sera de 2.500 francs. En définitive, le principal appelé à servir de base au

calcul des impositions communales sera de :