NATURE JURIDIQUE DE LA COMMUNE

« Le régime financier d’une association publique ou privée est fonction de la constitution intrinsèque de cette association (1). » Ainsi s'exprime M. Paul Dubois dans son Æssai sur les finances communales. Cette idée nous paraît d’une absolue justesse. C’est pourquoi nous allons essayer de déterminer la nature juridique de la commune moderne. Si l’on prend le mot « commune » dans son sens le plus large, dans le sens de groupement élémentaire local, on peut dire que le village est la forme première de la société. Dès que les hommes se fixent dans une contrée, abandonnant la vie normale pour la vie sédentaire, la commune se forme. La commune, dit Tocqueville, est la seule association qui soit si bien dans la nature, que, partout il y a des hommes réunis, il! se forme natu-

rellement une commune (2). On peut donc dire en

1. L.-Paul Dubois, Essai sur les finances communales. 2. La Démocratie en Amérique, chap. V.

prenant le mot dans son sens large que la commune est aussi ancienne que la civilisation.

Bien au contraire, si on prend le mot dans son sens moderne, la commune est une institution récente. « La législation française actuelle nous dit que la commune est une autorité publique locale, créée par l'État, soumise à l’État son maître et jouissant de plus ou moins d'indépendance administrative selon le régime politique et la bonne volonté du gouvernement (1). » Mais l’auteur se hâte d'ajouter que ce n’est ni la seule, ni peut-être la vraie manière de voir. On peut en effet se faire plusieurs conceptions diverses de ce qu'est une commune, car l'histoire des localités a partout suivi, parallèlement à celle de l’État, une longue et lente évolution.

Mais actuellement on peut dire que la commune est tout à la fois organe de l'administration générale de l’État et gérante de ses intérêts privés sous des conditions et des contrôles déterminés (2). Ce double rôle existe dans la plupart des pays. Les groupements locaux ont reçu de l'État le soin de pourvoir à divers services d'intérêt général (police, état civil, voirie, hygiène, assistance, dépenses scolaires, etc.).

L'État leur a confié un certain nombre de ces ser-