Allix, Science des finances

vices, parce que l'exécution n’en pouvait être bien assurée que par les organes locaux (police, état civil, assistance) et les autres simplement parce qu'une division plus ou moins arbitraire s’est introduite entre l'État et les groupes locaux dans le but de diminuer les charges des finances et de l'administration centrale.

Mais il est une deuxième catégorie de fonctions communales où cet intérêt public n'existe plus, où l'on ne se trouve en présence que de services de nature privée, d'ordre économique, rendus moyennant rétribution aux particuliers qui en réclament le bénéfice. Tels, dans les localités rurales, les travaux d'intérêt agricole, ou, en matière urbaine, l’ensemble de ces institutions ou exploitations dans lesquelles les villes modernes se sont toutes plus ou moins engagées (abattoirs, marchés, fournitures d'eaux, théâtres, entreprises d'éclairage); ces opérations sont exécutées aujourd'hui par un grand nombre de municipalités.

Le groupement local offre donc un double caracière : celui d'autorité publique et celui de syndicats d'intérêts privés d’ordre économique. Mais entre ces deux catégories d'attributions, il est difficile de faire un classement rigoureux et « des divergences d’appréciation sont possibles pour tel ou tel service. Ainsi

dans les pays où existe l’enseignement gratuit et obli-

gatoire, les dépenses scolaires, même si les localités y participent, peuvent être regardées comme des dépenses d'intérêt général. Elles auront au contraire le caractère local dans d’autres pays où l’État considère qu'il n'a pas à intervenir dans l'instruction » (x).

Et d’après M. Paul Dubois,le second caractère dans la plupart des pays l’emporte sur le premier. « En matière communale, les services d'ordre public cèdent en importance aux services d'intérêt privé etle budget représente plutôt la comptabilité des dépenses utilitaires d'une réunion d'habitants syndiqués que celle des dépenses administratives d’une véritable autorité publique (2). »

Il découle de ce qui précède que les principes de la taxation locale ne sont pas, par suite, les mêmes que ceux de la taxation d'État. Si l'État est avant tout un organe politique qui pourvoit aux besoins supérieurs de l'existence nationale,la commune peut être regardée comme une sorte d'entreprise de services économiques que le groupe local a institué à son avantage, et qui peut tarifer le prix des services qu'elle rend (eau, lumière, etc.). Pour les services d'ordre public assimilables aux services d'État, on comprend que

les finances locales s’alimentent au moyen de

x. L.-Paul Dubois, Æssai sur les finances communales. 2. L.-Paul Dubois, Essai sur les finances communales.

l'impôt proprement dit, réparti entre les contribuables à raison de leurs facultés. Mais pour la portion, plus importante, des services locaux d'ordre économique, le système le plus rationnel consiste à faire payer le service rendu, c’est-à-dire à établir des taxes représentatives du prix des services : droits de stationnement, concessions d'eau, de gaz, taxes d’abattage, de pavage, etc. La contribution de chacun doit être proportionnelle à l'utilité qui lui a été fournie, ce qui est facilement évaluable. Les « taxes » exceptionnelles dans les finances de l’État devraient donc toujours occuper une large place dans les budgets locaux (1).

En est-il ainsi en France ? C’est ce dont nous allons nous rendre compte puisque, dans les pages qui vont suivre, nous allons étudier comment sont aménagées

les recettes communales de notre pays.