Leroy-Beaulieu, Économiste français, 1911, p

locaux. Le commerce et l’industrie verraient au contraire les leur augmenter. M. Leroy-Beaulieu conclut en disant qu’en général dans les communes où la propriété foncière ne constitue pas la seule matière imposable, il y aurait allégement sur la propriété non bâtie et surcharges sur ies bénéfices industriels et commerciaux.

Il nous reste à examiner une dernière question qui nous à paru d'une importance extrême : c’est celle de la taxation des bénéfices agricoles. La classe agricole, excessivement nombreuse en France, s’opposera, on peut en être sûr, à l'adoption de cette mesure.et sur ce pointle projet d'impôt d'État aussi bien que celui portant réorganisation des finances communales seront modifiés.

En lisant la loi du 15 juillet 1880, relative aux patentes,on constate immédiatement l’absence d'impôt en ce qui concerne l’industrie agricole. Il s’agit de savoir si cette exemption est justifiée,et si elle est justifiée parce qu’il existe déjà des impôts qui pèsent sur l'industrie agricole ou pour des raisons toutes spéciales qui commandent au législateur de ménager les intérêts de cette industrie en même temps que ceux de la propriété foncière. |

Examinons d’abord la question de savoir s’il n'existe pas des impôts frappant déjà l'industrie agricole. Il

serait facile de répondre que tous les impôts qui

atteignent les cultivateurs frappent l’industrie agricole; mais peut-on signaler un impôt spécial qui atteigne les bénéfices agricoles comme la patente frappe les bénéfices provenant du commerce et de l’industrie. Je crois qu'on peut répondre sans hésiter qu'il n'en existe pas. On a prétendu cependant que l'impôt foncier avait cet objet qu il atteignait les bénéfices agricoles. Voici comment :

L’impôt foncier frappe le revenu net imposable des terres. Or. qu'est-ce que c'est que ce revenu net imposable ? C'est tout ce qui reste à un propriétaire du produit de sa culture, déduction faite des frais d'exploitation, d'entretien du matériel, des dépenses de semence. Il semble donc que le revenu net imposable doive comprendre non seulement le prix de location des terres, mais en outre les bénéfices qu’assurerait à un propriélaire la culture de ces mêmes terres. Pour notre fait, nous ne croyons pas que le revenu nel imposable contienne ces deux éléments.

On a toujours fait en France des objections très sérieuses à l'établissement d'un impôt sur les bénéfices agricoles (débats de la commission extra-parlementaire de 1894). Un homme très compétent, M. de Parieu, dit dans son Zrailé des impôts à propos de cette question : La contribution sur l'industrie doit-elle atteindre les agriculteurs? C’est là une question très

diversement résolue par le législateur. Nul doute que