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l'agriculture ne soit dans certains cas une industrie. Mais toutes les législations exemptant de la taxe spéciale sur l’industrie certains profits du travail, la question est de savoir sile travail agricole ne doit pas profiter de ces faveurs. Il y aurait de plus illogisme entre l'établissement de certains droits de douane reconnus comme utiles pour ménager les intérêts agricoles et l'imposition des bénéfices agricoles.

Tels sont les arguments des partisans de la nontaxation. Mais il ne faut pas oublier que l'agriculture nourrit en France moitié de la population, et que les 3 ou 4 millions de familles qui exploitent la terre pour leur propre compte, réalisent à titre de bénéfices agricoles des sommes considérables. On se trouve donc en présence d'un revenu bien défini, très important, et pour lequel il n'existe rien d’équivalent à ce qu'est la patente pour les profits de l’industrie et du commerce.

Il semble donc que la taxation des bénéfices agricoles s'impose comme conséquence naturelle et forcée de l'impôt sur le revenu ; mais c’est politiquement impossible. C’est pourquoi,bien que partisans théoriquement de cette imposition, nous croyons que le gouvernement a commis une lourde faute en émetlant la prélention de soumettre au droit commun les agriculteurs, et il est fort probable que soit la Chambre,

soit le Sénat ne repousse la cédule sur les bénéfices

agricoles ; par contre-coup le projet de loi sur la réorganisation des finances communales en supporterait les conséquences.

Enfin un dernier reproche d'ordre général que nous ferons à l’un comme à l’autre projet, c’est que le système consistant à baser les impôts locaux sur le principal de l'impôt d'État est défectueux, en ce qu'il établit un lien trop étroit entre les deux impôts. Ce lien rendra très difficile tout remaniement ultérieur du régime fiscal de l’État à cause des répercussions qui en seraient la conséquence dans les budgets locaux. On se reirouverait ainsi en présence des difficultés qui compliquent aujourd’hui d’une manière si regrettable la réforme de nos contributions directes.

Un membre de la commission, M. Maurice Bloch, avait signalé ces inconvénients et proposait d'établir les impositions locales, non pas sur les principaux d’État, mais sur les revenus eux-mêmes (1}. M. Caillaux reconnut qu'il y aurait évidemment là un très gros avantage et un très grand intérêt à réaliser l’indépendance absolue de l'impôt d'État par rapport à l'impôt local. Mais il voyait à la solution proposée par M. Bloch deux inconvénients :

1° Impossibilité de taxer tous les revenus au même