CHAPITRE II

Le recours hiérarchique supposant la mise en œuvre du pouvoir hiérarchique, c’est ce dernier qu’il y à lieu

d’abord d'analyser.

$ 1. Analyse du pouvoir hiérarchique.

Ii est classique de diviser le pouvoir hiérarchique en pouvoir sur la personne et pouvoir sur les actes. Le pouvoir sur la personne permet de maintenir les fonctionnaires dans la ligne de conduite que le supérieur leur à tracée ; le pouvoir sur les actes prive d'effets juridiques les décisions malencontreuses qu’ils auraient prises.

Il est peut-être hasardeux d’essayer de ramener à. à l’unité les différents aspects du pouvoir hiérarchique. Si cependant ce pouvoir se réduisait au seul commandement, il serait à la rigueur suffisant pour assurer

l’exécution des services.

Qu'on suppose en effet que des ordres soient envoyés aux inférieurs, leur enjoignant de rapporter ou refaire leurs actes, on pourrait se passer du contrôle directement exercé par le chef de service.

A tout ordre il faut une sanction, sinon celui qui le reçoit ne sera que moralement forcé d’obéir.

Le troisième aspect du pouvoir hiérarchique, le pouvoir disciplinaire est une conséquence du premier, le pouvoir du commandement.

Le contrôle, deuxième aspect du pouvoir hiérarchique, apparaît comme la simplification d’une opération à deux degrés. ( Bien plus, au lieu de prendre ces mesures provisoires ou indirectes, il peut agir personnellement et

annuler l’acte de son subordonné. » (1).