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légale, régler leur conduite. en. conséquence. agir ou s'abstenir d'agir de façon à a liser et non pas À à, ,paraly- “ser l'acte juridictionnel régulier. » (1), RER TENT Il y a donc une raison d’ordre social à poser comme ÉtRe fondamental la règle. de, l'autorité. absolue de la chose jugée. Si cependant on s s'apercevait que: la vérité légale n’est pas la vérité réelle, il y aurait danger à vouloir maintenir cette prétendue vérité. Une constatation juridictionnelle de culpabilité faite par. lé. juge répressif est reconnue erronée. En dehors de toute .ques- “tion de justice. pour l'individu condamné injustement, la paix sociale exige que le procès soit recommencé. Lorsque le juge à opéré sa constatation avec peu de chances d’erreur en raison de la procédure suivie, il ne faut pas sacrifier le pracipe fondamental de l'antorité. absolue ‘de la chose jugée : ce que le juge à dit sera la vérité pour -tout le monde; au contraire, là où les chances d’erreur sont grandes, il conviéndra d’écarter le prineipe fondamenta et de décider que, par exception, la chose jugée n'aura qu'une force relative. - E - Dans le cas de recours pour excès de.pouvoir, l'objet -de la constatation est une question-de légalité. « Dans les questions de légalité, l’erreur vient surtout’ du juge, ae son ignorance, de son inexpérience.. lorsque le juge suprême à prononcé, il est d'intérêt. social que. l’inter-

prétation donnée à la loi par le juge suprême soit, pour

(L) Jèze, p. 150. #

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le cas donié, Ta vérité Tégale qi s'impose à tous, quelle

qe soït Téur conviction intime : le principe fondamental

de l'autorité absolue dé la éhôse jugée doit sappli- ‘quer. (1).

Ce n'est pas ainsi cepéñdant que la jurisprudence traîté Ia constatation opérée par le jugée de l’excès de pouvoir. Contre un arrêt d'annulation la trérce opposition né séra pas récevablé si éHe est formée par un requérant ayant un intérêt simple : elle le Sera si elle est formée par un féquérant ayañt un droit. C'ést la distiiction de tafétrièré, « Nôus pensons aû contraire que tte ofe de rétotirs ést oûverte À Ceux Qui Satisfont aux conditions féquises far 16 droit cotütiun, €’est-A-dire qui jstifiént que Datrêt d'añnülation préjudice à leurs droits », dit Laferrière, D’après l'arrêt Boussuge (29 no- --veinbté 1912), li tiéicé épposition n’est pas en principe, recevable Gotité ui arrêt d'annulation: mais elle le devient au profit de célui qui invoque un droit. Cette distisetiün repose sut un argument de textes ét fn argument de raison. Ces textes süht le décrèt de 1806 et Far-

tiéle 474 du Codé de Procédure civile, qui accorde 1e pou- -

voir de former tierce opposition à cenx qui se prévalent | d'un droit: L’argæment de raison est celui-ci : un! juge- S ment ne peut être opposé à ne personne qui n'4 pu faire entendre ses moyens de défense. |

L'arrêt Bonssrge est FRERE en éontradicttoi avec ie

(1) Jèze, p. 153, te se

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principe fondamental, en. matière ca chose . jugée. ,,La chose jugée est Ja vérité pour tout:le monde. Lonsqu’il a été démontré qu'un acte est illégal, un partigulier: ne devrait pas pouvoir: essayer de le faire revivre en:ce:qui le concerne en formant une tierce opposition.:Lorsqu’il s'agit. d'apprécier une. question de légalité, les chances d’erreur sont faibles, puisque la procédure est conduite par le juge qui entend l'administration et met en; cause les intéressés qu’il suppose avoir quelqu’argument à faire valoir... ;:. se Tire se La. distinction entre le orait et Y intérêt est imalaisée. .

La solution de l’arrêt Boussuge conduirait à des situations. inextriçables au. cas, où -un règlement . annulé comne illégal serait reconnu légal sur la requête du

tiers opposant. PR ER

4 Le règlement sera illégal vis-à-vis ee Fe le monde, nt vis-à:vis dut, He raphpsans L'administration devra donc le supprimer vis-à;vis de tous, mais le maintenir ou le refaire pour le tiers opposant, » (1).

$ 5. Comparaison au point de vue des autorités saisies. Er on TU A ! TT ÉFFLS IE

es TeCOoUrs. one s’ ‘adresse à “un administrateur,

; A recours pour excès de pouvoir à à un. juge: La séparation s’est effectuée totalement aujourd’hui. © (1) Jèze. Les principes généraux du droit administratif, 1914,

2 — 120 — | On pourrait dire, si l’on s'en tenait aux textes, que depuis la disparition de la justice retenue, tout ca “actère hiérarchique à disparu du recours pour excès de pouvoir. cette disparition, complète à ce En effet,

Cela est vrai, mais moment, avait été précédemment commenc ée.

progressivement, avaient été adoptées les formes protec trices des plaideurs usitées devant les iuridiahons et el pratique le gouvernement se conduisait de “telle. sorte que l’avis du Conseil se transfor mait en décision,