A. IMPOSSIBILITÉ POUR LE JUGE DE COMMANDER

« éreitie l'un des plaideurs est l'administration, il arrive parfois en droit français que, par une déférence exagérée envers l’agent administratif actif chargé de gérer le patrimoine. le juge s’abstienne, spontanément ou parce que la loi l’a dit, d'ordonner directement la réalisation du droit subjectif. » (1).

ar un déploiement de courtoisie envers les agents

actifs, destinés à ménager leur susceptibilité » (2) ou par (2) Ibid. :

respect pour la règle de la séparation des pouvoirs, presque jamais les tribunaux ne commandent aux administrateurs.

Ce n’est pas ce qui a lieu en Angleterre, pays du «writ of mandamus ». Le citoyen intéressé peut demander à la Haute-Cour un mandat judiciaire dirigé contre l’assem-

blée ou le fonctionnaire en question et lui imposant sous

(1) Jèze, p. 680.

mie

des peines variées de remplir son devoir, Le tribunal qui se conduit ainsi se comporte à la façon d'un supérieur hiérarchique qui adresserait des injonctions à son subor-

donné en le menaçant de sanctions disciplinaires,