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aux lois ou aux ordres qu'il leur à adressés. » (Constitution du 3 septembre 1791, t. 3, ch. 4, sect. 9, art. 5.) « Les administrateurs de département ont de même le droit d'annuler les actes des sous-administrateurs de district, contraires aux lois ou aux arrêtés des administrateurs de département, ou aux ordres que ces derniers leur auront donnés ou transmis » (art. 6). On peut citer encore la loi des 7-14 octobre 1790 rendue à propos d’une espèce et sur laquelle on à fondé le recours pour excès de pouvoir, l’article 193 de la Constitution du 5 Fructidor an III, les articles 196 et 197. « Il et hors de doute que, dans l'esprit des rédacteurs de ces lois, le recours direct hiérarchique était le recours par excellence et même la voie unique de recours contre les actes des divers organes de la puissance publique. »

Dans la suite, on ne parlera plus du recours hiérarchique, qui sera sous-entendu, et les lois organiseront

d'autres manières de se défendre.

$ 3. Apparition du recours hiérarchique.

Bien qu'avant l'an VIII quelques brèches aient été apportées au principe de l'élection et de la collégialité, c'est à ce moment que se place le retour au régime d’au-

torité. Des lois spéciales ou des actes consécutifs aux