CHAPITRE PREMIER: — Historique

$ 1. == Précédents-sous-l'Ancien-Régime.........:......1 "9 $ 2. — Précédents: sous la période révolutionnaire ........ 16 $ 3. — Apparition du recours hiérarchique::......... SARA A CHaPirRe H. — Nature. du recours hiérarchique. $ 1 —Analyse -du-pouvoir: hiérarchiquen1::......,......4. 19 89, Exercice du pouvoir hiérarchique"... mr 29 A. Pouvoir hiérarchique: et Surveillance. — B. Commandement. — C. Contrôle. — D, Pouvoir disciplinaire. CHaritRe III, — ARègles du recours hiérarchique, il Recerabiilé du recours cuits; ee cul Rue 32 A. Recevabilité tenant à l'acte attaqué. -- B. Recevabi:

lité tenant à la qualité de la partie.

SR. Motifs du TeCOUrS., 4e pre peu eue s pee sp nel 40

| ar pre 1 , } D NS $ 3. — Procédure du recours............ RU. " k A. Autorité à La il est adressé, — B. Forme de la PE

cision.

$ 4. — Efrels du recours.