TITRE II

Les conditions générales qui ont déterminé le régime de la propriété foncière en Syrie et au Liban

Tels sont, brièvement résumés, les antécédents auxquels pouvaient se rapporter ceux auxquels était confiée la tâche, d’abord, d’apprécier la valeur du système foncier tel qu'il était formulé et appliqué dans les anciennes dépendances de l’Empire Ottoman, et, éventuellement, de déterminer quelle législation il était souhaitable d’appliquer et sous quelles conditions particulières.

Nous avons déterminé précédemment les deux facteurs actuels de la propriété immobilière : instrument de production et instrument de crédit.

Etant donné les conditions théoriques, telles que nous les avons définies précédemment, auxquelles il nous semble que doit aboutir la législation foncière, il importe d'examiner, maintenant, dans quel milieu celle-ci va s'exercer, si ce milieu est préparé à subir les modifications qui vont peut-être s’imposer et si, enfin, ces modifications paraissent bien opportunes étant donné l’état des conditions particulières au milieu des Etats du Levant sous Mandat.

Nous examinerons l’état de ces conditions, d’abord au point de vue historique, car il nous semble que le lent et continu déroulement des événements marque d’une empreinte plus forte que toute autre le caractère des hommes et des institutions ; ensuite, au point de vue géographique : l’activité des individus s'exerce dans un milieu extérieur qui, parfois, réprime ou, au contraire, parfois, facilite l'expansion de cette activité ; enfin au point de vue social, entendant par cette expression le milieu des hommes et des institutions, tel qu'il apparaît au moment ou on le considère, ou, pour s'exprimer plus brièvement, l’état actuel de la civilisation.

Nous diviserons ce titre en trois chapitres :

I. L'évolution historique de la Syrie et du Liban; II. La situation géographique de la Syrie et du Liban; III. L'état social de la Syrie et du Liban.

1. C’est une vérité, écrit M. Henry Solus, dont le raisonnement et l'expérience fournissent la preuve que la législation de droit privé d’un peuple est en harmonie et en concordance étroites avec son organisation politique, son état social, son degré de civilisation. La loi civile a ses racines profondes dans le milieu social pour lequel elle est faite et auquel sont adaptés le caractère et la physionomie propres de ses institutions. (Traité de la condition des indigènes en droit privé, Paris, Librairie Sirey, 1927, p. 230.)