‹ Le régime de la propriété foncière en Syrie et au LibanChapitre 17 sur 78 · L'ETAT SOCIAL DE LA SYRIE ET DU LIBAN · texte numérisé non relu

L'ETAT SOCIAL DE LA SYRIE ET DU LIBAN

Etant donné les conditions historiques qui ont présidé à la création et au développement des Etats syriens, étant donné le caractère du milieu géographique dans lequel ces populations vivent, peut-on déterminer maintenant, d’une manière générale, quel était l’état dela civilisation syrienne au moment de l'institution: du Mandat Français ? Ces Etats étaient-ils en mesure de recevoir les perfectionnements et les modifications que l’art. 22 du Pacte dela Société des Nations sembuait, en quelque sorte, enjoindre au Pouvoir Mandataire d'apporter, en précisant que «les conseils et l’aide d’un mandataire guide- « raient leur administration... jusqu’au moment où elles « (les communautés détachées de l’Empire Ottoman) se- « raient capables de se conduire seules » ? En spécifiant, notamment, à la Conférence de Londres du 26 juillet 1922, que « Le Mandataire devrait élaborer, dans un délai de trois ans à dater de l’application du Mandat, un statut organique pour la Syrie et le Liban »!, le Conseil de la Société des Nations ne préjugeait-il pas de l’état de développement des communautés auparavant soumises au régime turc ?

Le statut organique d’un Etat s’applique à la fois à des

1. Le texte du Mandat britannique sur la Palestine et la Transjordanie ne contient pas de disposition analogue.

individus et à des couectivités de tous ordres, vivant et se développant a l’intérieur de celui-ci. N'est-ce pas une condition préalable a la fixation d’un tel statut que l’organisation et l’adaptation intérieure de la vie économique et sociale du pays à celle des autres Etats avec lesquels il sera, une fois indépendant, appelé à traiter sur un pied d'égalité et à subir également les effets de la concurrence et de la rivalité économique ?

Poser une telle question est, il nous semble, la résoudre et c’est ce qu'a compris le Haut Commissariat, qui s’est, dès l'établissement du Mandat, attaché à la tâche d’équiper économiquement les Etats qui lui étaient confiés et d’organiser des cadres dans lesquels pourrait jouer ultérieurement la vie sociale et politique de ceux-ci.

Mais, si c’est bien là le plan ques’était fixé l'Autorité Mandataire, la pression des éléments extérieurs, l’action d’une certaine partie de l’opinion publique indigène, pressée d'arriver à des résultats sans employer les moyens reconnus indispensables, enfin un libéralisme peut-être prématuré, ont conduit le représentant du Gouvernement Français à adopter une politique quelque peu différente.

A plusieurs reprises, l'Autorité Mandataire a voulu doter les Etats confiés à sa garde d’un statut organique qui accordait aux indigènes le maximum de liberté politique compatible tant avec l'exercice du Mandat qu'avec le libre jeu d'institutions parlementaires copiées sur celles des principaux Etats européens. Ces tentatives, nous l’avons dit, d’un libéralisme prématuré, échouèrent. En 1930, et par un acte d'autorité, le Haut Commissaire, M. Ponsot, a promulgué le statut organique souhaité. C’est un geste qui, étant donné l’œuvre accomplie, est venuenson temps, mais nous ne pouvons que faire nôtres les conclusions d’un article de M. Georges Meyer? : « On ne peut s'empêcher de penser que, dans l’intérêt le plus élevé des Syriens, comme, d’ailleurs, dans celui des

1. Journal Le Temps, 30:août 1932,« Le Mandat dela Franceau Levant ».

Irakiens, il eut infiniment mieux valu que le Mandat, tel qu’il était prévu en 1919, c’est-à-dire comme un régime devant durer au moins une génération, ait été maintenu, et que les étapes vers l’indépendance, au lieu d’être brûlées inconsidérément, ne soient franchies qu'après avoir subi la seule expérience probante : celle que le temps confère aux institutions humaines ».

Pour déterminer la façon dont s’est posé le problème foncier en Algerie, 1ors de occupation française. M. E. Philippar t, dans l’étude qu'il a consacrée à cette question, a recherché quelles étaient les données de ce problème : « Deux éléments, dit-il, se trouvaient en présence : le vaincu, propriétaire du sol et le colon, venu pour s'enrichir». «C’est, continue-t-il, la conciliation entre ces deux éléments qui fut le grand problème que les Gouvernements se posèrent et résolurent successivement suivant les tendances du moment ».

Si nous nous plaçons au même point de vue pour examiner la question syrienne, nous observons, tout d’abord, que la situation de ce territoire exclut toute idée de compétition entre la population indigène et les ressortissants de la Puissance Mandataire ou d’aucun pays étranger. La question agraire se pose uniquement entre les éléments sur place. Nous avons vu, dans l’étude des régions naturelles que nous avons considérées, que ces éléments sont : les grands propriétaires et les paysans ou fellahs, fermiers ou métayers, les petits propriétaires, les tribus nomades.

1) Les grands propriétaires et les fellahs : les fermiers et les métayers.

D'après un rapport du vilayet de Damas la répartition de la propriété entre les différentes catégories de possesseurs

1. Edmond Philippar. Contribution à l'Etude du Crédit Agricole en Algérie. Paris, Laroze, 1909.

était, avant la guerre, la suivante : grande propriété 60 %, moyenne 15 %, petite 25 %,

La grande propriété est répartie entre un nombre restreint d'individus ou de familles, ceux-ci ne connaissent les limites de leurs terres que par le nombre de villages qui s’y trouvent et l'importance de la population qui les habite. Certaines propriétés réunissent jusqu'à 30 ou 40 villages. «Ces domaines sont exploités par métayage. Le cultivateur fournit son travail et son attelage, rarement composé de deux animaux de même race, constitué le plus souvent par un mulet et un bœuf ou par un bœuf et un âne. Il fournit aussi le matériel de culture qui en principe se réduit au secca» !, Lesecca est la charrue primitive à un seul manche construite en bois, identique à celle déjà utilisée trois siècles avant notre ère par les laboureurs thébains dans la vallée du Nil. La légèreté de celle-ci ne permet pas au socle de pénétrer de plus de 10 à 12 centimètres dans le sol, et ne peut ameublir qu’une épaisseur de terre trop peu considérable pour emmagasiner la quantité nécessaire des eaux de pluie hivernales. La récolte reste ainsi étroitement soumise à la quantité d’eau qui tombe au cours de la saison humide. Pour faire la moisson le fellah se sert d’une faucille ou d’une serpe, parfois d’un simple couteau. En travaillant 10 heures par jour, un ouvrier ne met pas moins de 12 à 13 jours pour faucher un hectare. Le battage enfin se fait avec un instrument nommé « mamorage » constitué par un simple rectangle de bois hérissé de silex. Les engrais chimiques étaient pour ainsi dire, totalement inconnus en 1920, toutefois le Syrien pratiquait depuis longtemps l'assolement biennal pour les terres fertiles (une année de céréales, une année de jachère), triennal sur les terres moins prospères (une année de céréales, une année de jachère irriguée, une année de jachère nue)2.

Le propriétaire appcrte dans l'association les fonds et les semences.

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