Achard, La Syrie, pays d'agriculture, p
2. Jean-Albert Sorel : Le Mandat Français et l'expansion économique de la Syrie el du Liban, Paris, Marcel Giard, 1929, p. 127.
Le partage des produits se fait en théorie par parts égales, mais le paysan n'ayant pas suffisamment de moyens de subsistance pour attendre la prochaine récolte, doit solliciter des emprunts à son propriétaire. Après la récolte, quand il s’est acquitté du montant de ses impôts, qu’il doit payer fortement majorés par le percepteur ou le fermier des dîmes, quand le propriétaire s’est remboursé de ses semences, en prélevant, six mois après la réalisation de celle-ci, le double de la semence remise au cultivateur, quandila, enfin, remboursé, lorsqu'il le peut, les avances en argent reçues du propriétaire, il lui reste juste de quoi végéter pendant un temps très court, au bout duquel il doit solliciter à nouveau d’autres prêts, qui, pour un temps, encore, le lieront à la terre à laquelle il se trouve attaché. Qu'il change de domaine, les conditions de travailet d'existence quilui seront faites, seront les mêmes. Le fellah se trouve, de ce fait, attaché à la terre sur laquelle il est né et passe d’un maître à l’autre avec le village qu’il habite, sûr, d’ailleurs, que le maître du moment, qui ne saurait se passer de lui, lui assurera toujours les moyens suffisants pour vivre.
Qu'on ne s'étonne pas que, dans ces conditions d’exploitation du sol, le fellah ne fasse aucune tentative pour améliorer la production agricole et limite ses efforts au remboursement de sa dette et aux exigences de sa précaire existence ; qu’on ne s'étonne pas davantage que le propriétaire ne s’engage pas dans des dépenses d'amélioration qui lui rapporteraient des bénéfices moindres que les prêts qu’il consent au taux très élevé que nous avons vu.
Notons enfin que, par une survivance des régimes bines précédents, une partie considérable des terres cultivables appartient, tout au moins en ce qui concerne la nue propriété de celles-ci, aux Etats et Gouvernements des Pays sous Mandat.
Bien que le fermage soit plusrarement pratiqué, on le trouve réalisé, tantôt sous la forme d’un pourcentage de la récolte (5 à 10 %) payé à titre de location du sol, tantôt sous forme
d’une redevance fixe en nature.
Dans certaines parties de la Syrie (région d’Alep, plaine d’Akkar)onaobservéune tendance intéressante de la part de quelques grands propriétaires à contracter des associations avec des capitalistes étrangers dans le but de mettre en exploitation les parties de leurs domaines dont, par pénurie de main d'œuvre ou faute de moyens financiers, ils ne pouvaient tirer partie. Dans cette association ils recherchent d’ailleurs, la plupart du temps, en plus de l'apport des capitaux, lapplication sur leurs terres de procédés de culture plus modernes et plus intensifs. Mais ces innovations heurtent les habitudes et les préjugés des fellahs, dont la résistance aux méthodes nouvelles s’est révélée, à la pratique, particulièrement difficile à vaincre.
2) Les petits propriétaires.
A l’opposé de ces grands domaines, qui constituent le mode principal d'exploitation des terres dans l'Etat de Syrie, on rencontre une forme tout à fait opposée dans la République Libanaise : c’est le régime de la petite propriété et a’extrême division des terres.
M. Duraffourd, régisseur des travaux du cadastreet de l’amélioration foncière, a étudié d’une façon très intéressante, dans l’un de ses rapports, les causes du morcellement des propriétés dans la plaine de la Békaa
« Dans les anciens temps, les terres de la plaine de la Békaa étaient réparties entre les familles (foyers) sur la base du « feddan»!, lequel correspondait à ia superficie qui pouvait être cultivée annuellement par une paire de bœufs. Cette su-
1. Le feddan ancien, dénommé dans le pays « feddan roumelé » avait une superficie double environ du feddan actuel, désigné sous le nom de «feddan Kata ». Cette différence paraît provenir de ce qu’anciennement la culture était plus extensive qu'actuellement.
Le feddan possède les subdivisions suivantes : « Fardi » : 1/2 feddan et par extension : superficie pouvant être cultivée annuellement par un bœuf, « Kirat » : 1/24 de feddan.
Dans la plaine de la Békaa, le feddan correspond à environ 120 « deunums » de terres, soit approximativement 11 hectares.
perficie variait suivant la nature des terres ou, autrement, dit suivant leur fertilité, car il est évident que, dans les terrains pauvres produisant peu et soumis à un assolement extensif, l'étendue qui pouvait être mise en valeur annuellement à l’aide d’une paire de bœufs était plus grande que celle susceptible d’être cultivée, avec les mêmes moyens, dans des terres riches ou irriguées, demandant moins de travaux et de soins et produisant plus que les premiers.
À cette époque, d’ailleurs, les impôts étaient répartis, non pas proportionnellement à la superficieet au revenu des terres, mais suivant le nombre de paires de bœufs possédés par chaque famille.
D'autre part, afin que chaque foyer ait une partproportionnelle à ses droits dans toutes les terres, bonnes et mauvaises, du village, celui-ci était divisé en zones (maoukah) dont chacune correspondait, en principe, à une nature différente de terrain ! (les terres cemprises dans une zone, dans tous les cas, de la même valeur). Dans chacune des zones ainsi déterminées les familles recevaient une part établie proportionnellement à leurs droits. Pour cela on prenait comme base du partage, le nombre de feddans et de kirats possédés par chaque famille dans le village, ce qui fait qu’en réalité cette quantité de feddans et de kirats correspondait à une quotepart. Ainsi, si on prend comme exemple un village évalué à 30 feddans et divisé en 20 zones ou Maoukah, chacune de ces dernières était divisée en 40 parts qui étaient réparties proportionnellement aux droits de chaque famille ?.
1. Les terres de chaque village étaient réparties, d'autre part, comme suit :
1° Les terres blanches (baïda) ou terres de culture ;
20 Les terres « haouakir» ou terres attenantes aux habitations et réservées aux cultures maraîchères ;
3° Les terres « Ksar » qui désignent les superficies nouvelles gagnées sur les terres mortes ou en friches et qui doivent être réparties entre les ayants-droit au prorata de leur avoir en feddans et kirats dans le village.
2. Cette forme de possession et de mise en valeur des terres est analogue, d’aprèsM. Achard, Conseiller agronome du Haut-Commissariat de la République Française en Syrie et au Liban à celle qui sous le nom de « gewanndoiefer » existait en Allemagne dans la région comprise entre le Weser à l'Ouest, le Main au Sud, le Saale et l’Elbe à l'Est et qu’a détruite l’Agranefour au XVIII° siècle. (Rapport sur le remembrement de la propriété rurale au Liban, 11 octobre 1922).
Toutefois dans certains villages, pour grouper les propriétés des familles d’une même souche on effectuait le partage des terrains en autant de parts qu’il y avait de familles. Chacune de ces parts prenait alors le nom d’ « arifé » (apanage). Ces arifés étaient ensuite subdivisés en zones (Maoukah),suivant la dimension de terrain, lesquelles étaient enfin reparties entre les propriétaires d’une même souche, proportionnellement à leurs droits exprimés en feddans.
Il est, de la sorte, facile de comprendre comment cette forme de partage et de possession des terres entraîna peu à peu un morcellement excessif.
En considérant, par exemple, le cas du village de El Merje on constate qu’à l’origine il était possédé par quatre grandes familles : Kaak, Saleh, Chahine et Jarrah. Ce village était évalué à 40 feddans et divisé en 33 zones; dans chacune d’elles les quatre familles précitées ( qui possédaient les mêmes droits, c’est-à-dire 10 feddans chacune) reçurent 10 parts ce qui correspondait au quart de chaque zone. Le nombre de parcelles ainsi créées à l’origine était, par conséquent de 33 x 4 — 132 parcelles. Gelles-ci, par suite de partages successifs provoqués par les héritages et les ventes à des tiers, atteignaient en 1926, époque à laquelle le cadastre de ce village a été exécuté, le chiffre de 23.696 parcelles pour une superficie de 820 ha., ce qui donne une superficie moyenne par parcelle de 329 mètres carrés.
Ce morcellement excessif était encore compliqué du fait de la dispersion des parcelles dans les 33 zones du village, car chaque fois qu’une succession était liquidée ou qu'une vente avait lieu, celle-ci portait sur l’ensemble des parcelles possédées par les proprietaires dans le village, les successions et les ventes étant liquidées ou effectuées sur la base du nombre de feddans possédés par ceux-ci C’est ainsi que si un propriétaire, possédant une parcelle dans chacune des 33 zones du village, procédait à la vente d’une partie de ses droits, celle-ci portait sur les 33 parcelles qui se trouvaient donc toutes subdivisées de ce fait.
Ge mode de possession et de transmission des droits de propriété est une coutume qui a subsisté du passéet malgré quel’administration turque ait essayé de faire cesser cet état de chose en instituant un service de l’enregistrement et un système de titres de propriété tendant à l’établissement de parcelles individuelles, cette réforme a complètement échoué, les parcelles ainsi créées n'ayant jamais été délimitées ni définies sur le terrain et les propriétaires continuant à posséder et à exploiter sous les formes anciennes exposées plus haut.
D'autre part, il était très rare que les familles rurales procédassent à la liquidation des successions de leurs membres décédés. Elles préféraient rester dans l’indivision qui atteignait parfois des proportions extraordinaires puisqu’'à Ei Merje, après la licitation des héritages, opérée en 1927 et en 1928 par la Commission de Remembrement, il existait des propriétaires auxquels il ne revint que pour quelques piastres d2 terrain, ce qui correspondait à quelques décimétres carrés. Tel fût le cas notamment des personnes suivantes : À
— Hamad Jarkasse qui possédait dans la parcelle 1.146, 0 m2.52 de terrain d’une valeur de ©. P. or 210.
— Samir El Tarazi qui possédait dans la parcelle 937, O0 m2.71 de terrain d’une valeur de O. P. or 318.
Enfin, les partages effectués à la suite des ventes et des héritages étant exécutés par les intéressés en divisant les parcelles dans le sens de leur plus grande longueur, pour respecter le mode primitif de lotissement adopté (qui consistait à mesurer à l’aide d’une perche ou d’une corde les deux côtés de chaque zone et à répartir ensuite celle-ci proportionnellement aux parts exprimées en feddans et kirats des ayantsdroit) on avait abouti finalement à avoir des parcelles ayant plusieurs centaines de mètres dépassant même souvent un ki-
lomètre de longueur, dans certains villages, alors que leur largeur était de queiques mètres, voir même de quelques sillons ?.
3) Les tribus nomades.
. Les nomades occupent la dépression centrale qui constitue le désert de Syrie. Le chameau, le monton et la chèvre forment la base de leur cheptel.
Les conditions climatologiques de la Syrie ont déterminé l'élevage en parcours. L'hiver, les nomades s’éloignent, en suivant les points d’eau, vers les berges de l’Euphrate, où, avec un climat plus doux, ils trouvent des pâturages en relative abondance ; au printemps ils s’éloignent au contraire de ces régions qui seront bientôt désséchées par une chaleur torride, et gagnent les zones de culture, où, sur les chaumes leurs bêtes trouvent suffisamment de nourriture pour attendre les pluies d'automne, qui, à nouveau, feront pousser l’herbe de la steppe et leur permettront de reprendre leur marche vers l’est?.
Telles sont les conditions dans lesquelles s’exerçait l’activité agricole de la Syrie à l’arrivée de la Puissance Mandataire, et dans lesquelles elle s’exerce encore actuellement pour une bonne part.
Etant donné ces conditions, appartenait-il à la Puissance Mandataire de les entretenir dans l’état où elles se trouvaient, de les modifier radicalement pour les adapter aux moyens de production des Etats modernes, ou d’adopter plutôt telle politique qui pourrait être jugée souhaitable entre ces deux solutions extrêmes ?
Pour répondre à cette question examinons les avantages
1. M. Duraffourd. Travaux du cadastre et d'amélioration agricole des Elats de Syrie, du Liban et des Alaouites.
2. Ces migrations donnent lieu à certains conflits entre les différentes tribus, d’une part, et, entre la population nomade et sédentaire d’autre part. Un Arrêté du Haut Commissaire, du 26 mai 1928 a institué une procédure spéciale pour le règlement des litiges de cette seconde catégorie.
et les inconvénients relatifs des procédés de culture que nous venons de décrire.
I. — La grande propriété, lorsqu'elle estexploitée méthodiquement, avec les procédés decultureetles instruments perfectionnés que la technique moderne met à sa disposition, permet d'obtenir, avec des prix de revient moindres, des rendements supérieurs. Lorsque les moyens mis en œuvre sont aussi rudimentaires que ceux utilisés en Syrie, leur rendement est au contraire, d'autant plus faible et le prix de revient du travail agricole, en général, plus élevé.
Avec le système employé du fermage et du métayage, le propriétaire est moins intéressé au rendement de ses terres qu’au nombre de clients forcés qui les peuplent et auxquels il fera de profitables prêts en argent, ou des avances en nature. Le paysan n’a pas intérêt à produire, <ar pratiquement la totalité de la récolte, sauf ce qui est nécessaire à sa subsistance et à celle de sa famille, revient en définitive, par le jeu des avances et des prêts, au propriétaire et le fellah a, en ce qui le concerne, l’assurance de ne pas être expulsé par le premier, qui ne voudra pas, en procédant de la sorte, renoncer au remboursement des avances qu’il a consenties
Les conditions d'exploitation dusol, ainsi définies, sont donc, comme on le voit, aussi mauvaises que possible, dans les régions où domine le régime de la grande propriété.
II. — Elles ne sont pas meilleures dans les endroits où le morcellement des terres se trouve poussé à un tel degré qu’il aboutit à la création de parcelles si réduites qu’elles cessent d’être économiquement cultivables et qu’il provoque de nombreux conflits troublant la paix sociale.
Les inconvénients de ce morcellement excessif des propriétés peuvent se résumer ainsi :
a) Pertes de temps que nécessitent les allées et venues d’une parcelle à l’autre. On peut laboure1 50 ares par jour dans une pièce de terre d’un seul tenant, 40 ou 30 seulement quand on se déplace une ou deux fois pour changer de parcelle. Ne parlons pas de l'impossibilité d'employer des machines agricoles
at
Cardon
et des pertes pour l’utilisation des engrais. On estime, de plus, que les semences répandues à l’hectare doivent être augmentées dans des proportions qui varient de 5 à 10 % pour chaque parcelle supplémentaire.
En résumé le prix de revient d’une culture en 6 parcelles de 16 ares est de 20 à 25 % plus élevé que celui d’une parcelle d’un hectare d’un seul tenant, et les frais de main d’œuvre sur celle-ci atteignent le double de ceux d’une parcelle d’un hectare. On admet également qu'à chaque bordure de parcelle correspond une perte de terrain cultivable atteignant aisément 50 centimètres.
b) Diminution de la valeur de la propriété. On augmente de 40 à 50 % la valeur d’un domaine de 40 hectares si on réduit de 50 à 15 le nombre des parcelles. Des parcelles trop exiguës deviennent économiquement inexploitables. Ne pouvant trouver acquéreur elles finissent par tomber en jachère.
III. — Les procédés de parcours employés par les tribus nomades sont ceux que l’on retrouve dans toutes les organisations de ce type primitif, et c’est là peut-être que les initiatives pouvant être prises par la Puissance Mandataire sont les plus restreintes.
Essayons maintenant, avec les éléments que nous possédons, de dégager l’œuvre que pouvait se proposer le Mandataire en ce qui concerne le régime de la propriété foncière en Syrie.
On pourrait poser ici une question préalable : la Puissance Mandataire en avait-elle le pouvoir et le droit ?
La réponse figure à l’art. IT de l’Acte de Mandat : « La Puissance Mandataire pourra prendre ou faire prendre... toutes les mesures propres à assurer le développement des ressources desdits territoires ».
Gette question résolue par l’affirmative, la législation foncière, pour accomplir son double but de faciliter la production et de donner aux propriétaires du sol le maximum de crédit qu'ils puissent normalement obtenir, pou-
vait, à notre avis, se proposer, étant donné les conditions que nous avons étudiées précédemment, les buts suivants :
1° Dans les régions de grande propriété, obtenir le démembrement progressif du sol contre indemnité au profit du cultivateur. C’est la réforme agraire accomplie récemment dans un certain nombre d'Etats de l’Europe Centrale pour les mettre en mesure de tenir leur place dans l’économie du monde moderne.
Dans ces régions, également, introduire et développer l’utilisation des procédés mécaniques de culture et l’emploi des engrais.
20 Dans les régions de propriété divisée, collective et indivise, procéder au regroupement des parcelles, faciliter le retrait d’indivision, supprimer les procédés anti-économiques de partage périodique du sol, faciliter, par contre, la constitution de syndicats et de groupements devant permettre aux cultivateurs de bénéficier des avantages que ces organisations procurent à leurs membres.
30 Dans les régions de parcours, réglementer et fixer les limites de la transhumance, déterminer les routes à suivre et assurer aux différentes tribus la possession des points d’eau nécessaires.
40 D'une manière générale, coordonner ces réformes en réalisant :
a) d’abord la sécurité et la sûreté de la propriété par l’établissement du cadastre et l'institution de livres fonciers ;
b) des centres modèles d’expérimentation et d'essais agricoles et des écoles d’agriculture ;
c) des travaux d'utilité publique généraux : hydrographie, irrigation, déssèchement des marais, développement des moyens de communication, pour ainsi dire inexistants, en 1919, dans les Territoires sous Mandat ;
d) la sélection des produits de culture et d'industrie, la coordination des moyens de production (coopératives, silos,
Ce) e) la recherche de débouchés commerciaux, en tenant compte
d’une considération particulière qui avait été perdue de vue à la suite de la guerre mondiale, et que la crise de 1929 a rappelé à la mémoire des producteurs : à savoir que la production de toute marchandise a pour but la vente et que l'impossibilité de réaliser cette seconde opération conduit aux mêmes résultats que l’impossibilité, elle-même, de produire.
Comment les organes renrésentatifs de la Puissance Mandataire ont-ils envisagé les difficultés qui se posaient à eux. Comment les ont-ils résolues ? C’est ce que nous chercherons à préciser dans les chapitres suivants, après avoir toutefois déterminé, préalablement, quel était l’état de la législation en Syrie et au Liban lors de l’arrivée de la Puissance Mandataire et quelle avait été son influence sur le développement économique de ces régions.
Connaissant ainsi les besoins du pays, l’état de la législaton antérieure au Mandat, après avoir examiné l’action de la France sur cette législation, nous nous demanderons, enfin, si le résultat recherché du développement de l’économie syrienne et libanaise a été atteint, et si les moyens employés étaient les plus propres à parvenir au but souhaité.
JOPNIQT MAN
| Etude historique de la législation foncière en Syrie et au Liban
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