CARACTERES DE LA LEGISLATION FONCIERE

En cherchant maintenant, à l’aide de cet aperçu général de l’histoire de la législation foncière des Etats du Levant avant la guerre mondiale, quels sont les caractères propres à la législation en vigueur à cette époque, il nous semble pouvoir énumérer les traits suivants :

I. Origine fiscale de la législation foncière. Ce furent en effet, uniquement les richesses que la Syrie avait la renommée mondiale de produire qui attirèrent les conquérants arabes. Ceux-ci ne s’occupèrent jamais de la mise en valeur du sol par eux-mêmes et se contentérent toujours de percevoir les impôts payés par les populations soumises. C’est dans le but unique d’assurer la perception certaine et régulière de ces impôts que furent prises toutes les dispositions réglementaires concernant le régime foncier.

II. Coexistence de la loi civiie et de la loi religieuse et distinction de deux catégories d'immeubles suivant la première ou la seconde de ces lois.

Sont soumises à la oi civile :

1° Les terres amiriés! dont le domaine utile (tessarouf)

1. Cesterres étaient appelés « arch » ou « blad el arch » (terres de tribu) dans la province d'Alger et de Constantine; azel, en Tunisieet « blaad el makhzen » (terres soumises) au Maroc. Les Anglais ont dénommé ces terres, dans des terri-

toires soumis au Mandat Britannique (Palestine, Transjordanie et anciennement Irak) : Government on State lands.

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a été concédé à une personne morale ou privée à condition de les mettre en valeur, de payer la redevance fixée et de ne pas diminuer la valeur du bien-fonds dont la possession lui est confiée.

20 Les terres du domaine public (metroukés) dont la jouissance, consacrée à un but d'intérêt général, fait l’objet d’un droit collectif (places publiques, pâturages, coupes de bois, etc.).

30 Les terres mortes (mewat) qui sont les terres non appropriées, éloignées des habitations (les montagnes, pâturages maigres).

Les premières et les secondes des terres énumérées ci-dessus peuvent être appropriées à la condition d’être défrichées et avec l’autorisation du souverain.

À ces trois catégories de terres soumises à la loi civile il convient d’ajouter les deux sortes de terres suivantes dont la nue-propriété appartient également à l'Etat :

1° Les biens de mainmorte, inaliénables mais prescriptibles qui sont ceux rattachés ab antiquo à une église ou à un monastère et sont inscrits en cette qualité sur les registres des archives impériales .*

20 Les terres collectives ou de parcours appartenant à une tribu et faisant l’objet d’usages particuliers à celle-ci.

Dépendent de la Loi religieuse les immeubles pouvant faire l’objet d’un droit de pleine propriété ; ceux-ci comprenaient sous la domination arabe :

1° Les immeubles mulk! constitués par

a) les terrains bâtis ou non bâtis situés dans l’intérieur des villes ou des villages et à 1 /2 deunum en dehors de ceux-ci ;

b) les terres distraites par le souverain du domaine public et concédée en toute propriété à des particuliers ;

c) les terres partagées entre les vainqueurs au moment de la conquête ;

1. En Algérie et en Tunisie et au Maroc, ces terres portèrent le nom de « melk » qui signifie en arabe : franc, libre. Les Anglais ont dénommé ces terres,dans les. territoires sous Mandat Britannique : Freehold lands.

d) les terres laissées aux vaincus contre tribut, ou terres karadjées. L’impôt ou karadj était perçu dans les mêmes conditions que la dîme ; il était fixé soit à forfait, soit proportionnellement à la récolte (entre 1/10 et 1/12e de celle-ci).

Lors de la conquête de la Syrie, en 1507, par les ottomans, les terres rurales qui avaient été concédées en pleine propriété par les souverains antérieurs furent considérées par le gouvernement turc, selon la coutume des vainqueurs, comme terres de conquête et firent retour de ce fait au Trésor Public. Tous les droits concédés depuis cette époque par le nouveau souverain ne le furent plus que contre paiement d’un loyer annuel et en retenant à son profit la nue propriété des terres ainsi concédées.

Dans les villes, ainsi que dans le Gouvernement Autonome du Mont Liban, la plupart des immeubles demeurèrent mulk, c’est-à-dire possédés en pleine propriété.

29 Les immeubles wakfs qui sont des immeubles consacrés d’une manière perpétuelle à des œuvres pies.

Ces biens, dits wakoufs, se divisent en deux catégories :

a) les wakfs’ chériés ou généraux qui sont ceux affectés à une fondation publique (mosquée, école) :

b) les wakfs adi ou coutumiers dont la jouissance est attribuée à des personnes privées mais qui doivent revenir à une fondation pieuse soit après le décès du dernier bénéficiaire, soit à un terme fixé par le constiluant.

III. Coexistence de la loi écrite et de règles coutumières parfois en contradiction avec les dispositions des premières.

Ge caractère n’est évidemment pas spécial au droit ottoman, toutefois, alors qu’il se présente sous forme d’exceptions dans les autres législations, il atteint parfois dans celle qui nous intéresse une ampleur égale à la loi elle-même. Ainsi nous avons vu que lors de la conquête par les ottomans il avait été décidé par le Sultan Selim Ier que toutes les terres rurales seraient considérées comme terres de conquête, c’està-dire comme terres amiriés : cependant la plupart des villes

de Syrie et le Territoire du Liban ont pu conserver leurs biens en pleine propriéte : la législation ottomane a consacré cet état de choses dans les villes, mais seule, la coutume, en contradiction avec la législation écrite, fit assurer sur le territoire du Liban le respect des droits individuels.

Nous avons vu aussi que le Code foncier ottoman n’admettait pas l'existence légale des terres collectives ; bien plus, l’art. 8 du Code Foncier de l’année 1275 de l’Hégire, exige que les terres soient possédées par des individus et non collectivement par des villages ou même par leurs representants, les Cheiks. Or les bédouins sédentaires du Hauran ignoraient absolument l'existence du droit individuel et privatif sur le sol : la terre cultivable était partagée chaque année par le Cheik, assisté du conseil des Anciens, entre les différents chefs de famille. Les principes de ce partage et de l’affectation des terres suivaient donc des règles coutumières en opposition absolue avec la loi écrite.

IV. Différence dans la condition juridique des immeubles urbains et ruraux.

Nous connaissons la raison historique de cette différence qui provient du fait que, d’une part, les villes constituèrent sur la route des conquérants des éléments de résistance avec lesquels il leur parut, le plus souvent, préférable de traiter en accordant aux populations la vie sauve et la propriété de leurs biens, et que, d'autre part, les immeubles urbains n'apparurent pas présenter économiquement autant d'intérêt pour les souverains que les fonds ruraux susceptibles, de revenus réguliers en nature, base traditionnelle du paiement des redevances.