V. Démembrement du droit de propriété

La classification essentieile des terres en droit musulman repose, en effet, sur le démembrement de la propriété en domaine utile (tessarouf) et en domaine éminent (rabaka). Lorsque l'occupant réunit en sa personne les deux qualités

de détenteur du fonds et de propriétaire, les terres sont dites mulks ; lorsqu’au contraire le détenteur ne jouit pas du droit de propriété, ce sont des terres amiriés.

Gette situation est d’ailleurs très voisine de l’état dans lequel se trouvait la terre en France avant la Révolution. Entre le VIe et le IXe siècle, en effet, une foule de contrats avaient transféré aux preneurs de la chose d’autrui un droit illimité dans sa durée, de sorte que la plupart des biens-fonds n'étaient pas possédés par leurs propriétaires ; ils étaient « tenus » par d’autres personnes qui en avaient reçu la concession à des titres divers. Les deux principaux genres de ces tenures furent le « fief » et la «censive». En vertu de ces concessions, le seigneur, propriétaire, conservait son droit de propriété, mais abandonnait son droit de jouissance sux la terre : le vassal ou tenancier avait au contraire la jouissance de celle-ci sans en avoir la propriété. Il résultait de là que deux personnes, le seigneur et son vassal, avaient en même temps et sur la même terre des droits perpétuels de nature différente !.

En Syrie nous avons vu comment la tenure des terres amiriés reposait à la fois sur le propriétaire du fonds, l'Etat et sur l’occupant du sol.

L'origine de la tenure féodale des terres en France provint de la faiblesse du pouvoir central en face des seigneurs, alors que le même résultat fut atteint en Syrie par une cause contraire : la faiblesse des populations en face du pouvoir central.

Ceci nous conduit au dernier caractère du droit foncier ottoman.