LES REFORMES A APPORTER A LA LÉGISLATION FONCIÈRE

« Les divers auteurs qui ont écrit sur le développement agricole de la Syrie », écrit M. Achard!, en recherchant les causes qui entravent le développement de la culture de ce pays, « s’accordent à reconnaître que les principaux obstacles à celui-ci, sont : les mauvaises conditions économiques du pays, le manque d’enseignement technique, la faible densité de la population, la routine de la elasse agricole qui emploie un matériel de culture rudimentaire, l’émigration, la dîme et son mode défectueux de perception, la mauvaise organisation du crédit foncier, l'insécurité des biens et des personnes, les risques que la législation ottomane fait courir aux capitaux étrangers, la pénurie des voies de communication ».

« Rares, trop rares sont, en effet », continue-t-il, «les auteurs qui ont envisagé comme base du progrès agricole de la Syrie, le remaniement de la législation foncière ottomane, la revision du cadastre, le remplacement de la dîme par un impôt fon- CIET )».

1. Etudes sur la Syrie et la Cilicie. Délégation du Haut-Commissariat de la République Française en Syrie et au Liban, Paris 1922.

Il faut se rendre compte de l’état dans lequel se trouvaient les anciennes possessions de l’Empire Ottoman en 1918 pour comprendre qu'une œuvre semblable ne pouvait être réalisée sur le champ, et que, quelque grand que fut son intérêt, celui-ci se trouvait dépassé par de multiples préoccupations d’une urgence encore plus extrême : les armées turques, après avoir battu en retraite, laissaient derrière elles un pays saccagé et ruiné, en proie à la famine et aux épidémies ; une partie de la population avait été déportée ; la Montagne libanaise avait été coupée de toutes ses communications avec l’extérieur. Pendant les années 1919 et 1920 les armées françaises ne purent suffire, qu'en multipliant leurs moyens, à assurer le ravitaillement des populations, à réprimer le brigandage et à donner au pays la sécurité.

Les premières mesures qui s’imposèrent ensuite aux Hauts- Commissaires, consistèrent dans l’organisation administrative du pays : détermination des attributions du pouvoir exécutif dans les différents Etats, organisation de la justice, mesures d'hygiène et d'assistance, etc...

Cependant très tôt l’attention de la Puissance Mandataire fut portée vers l’organisation des services fonciers et l’administration des biens wakfs, à laquelle l’autorité militaire des Territoires des Opérations Extérieures, pressée, comme nous venons de le dire, par d’autres nécessités, n'avait pu accorder toute l’attention méritée.

Pendant la durée des opérations militaires, et jusqu’à la signature de l’armistice du 18 octobre 1918, une grande partie des petits propriétaires terriens, tant au Liban que dans l’ancienne zone ouest, s'était trouvée, par suite des circonstances de la guerre et des spéculations pratiquées sur les denrées de première nécessité, dans l’obligation de réaliser des emprunts à des taux exorbitants ou de vendre à vil prix les immeubles qu'ils détenaient.

L'une des premières mesures législatives du général Gouraud, fût de permettre le retour à des conditions économiques nor-

L'ŒUVRE DU HAUT-COMMISSARIAT FRANÇAIS Er

males en autorisant, en vertu des dispositions du Code civil ottoman même ! la révision judiciaire des ventes consenties dans les conditions précédentes 2.

Les réformes qu’il importait d'apporter pour mettre fin, d’une part, à la confusion extrême du régime foncier ottoman, constitué par différentes lois sans coordination, et, nous l’avons montré précédemment, parfois contradictoires entre elles et avec les usages établis, et, d'autre part, à l’anarchie administrative de l’earegistrement et de la conservation du Defter Khané, étaient essentiellement les suivantes :

19 Etablir un système de constitution, de conservation et de transmission des droits de propriété, de leurs accessoires et de leur démembrement qui offrit à tous les garanties essentielles de certitude et de sécurité ;

20 Améliorer la situation économique générale par des mesures appropriées à étudier et parmi lesquelles il était possible d’envisager dès l’origine : le démembrement des grands domaines, le lotissement des terres appartenant à l'Etat, la création de la petite propriété rurale.

30 Faciliter le crédit immobilier par la possibilité de mobilisation de la terre.

40 Permettre aux particuliers et aux sociétés étrangères de s’installer et de commercer en toute sécurité dans l’intérieur du pays.

5° Ne pas bouleverser toutefois le régime existant dans les Etats sous Mandat pour ne pas créer une incertitude et une inquiétude qui eussent dépassé les maux auxquels l’on se proposait de porter remède.

60 Agir le mieux et le plus rapidement possible en faisant respecter les droits des particuliers ainsi que ceux de l'Etat.

79 Tenir compte de la situation budgétaire difficile et ne