Voir supra, p

Section Il

L'Œuvre administrative

Au cours de l’année 1926 des arrêtés locaux ont réalisé dans chacun des Etats sous Mandat la fusion des services de la Propriété Foncière, des Domaines et du Cadastre. Cette organisation a eu pour but d’obtenir un meilleur rendement en assurant l’unité de direction et en coordonnant ces différents services, en même temps qu’'assurer le minimum de dépenses.

Au fur et à mesure de l’achèvement des opérations de recensement et de délimitation dans chaque circonscription foncière, les livres d’immatriculation ont été ouverts et les titres de propriété établis. |

Au cours de l’année 1926 les livres fonciers d'Alexandrette et de Homs ont été ouverts, en Syrie ; au Liban, ceux de Beyrouth et de Zahlé; dans le Gouvernement de Lattaquié, à Lattaquié même et à Tartous. Les registres d’Alsp et d’Alexandrette ont fonctionné à partir de 1927.

L'administration a veillé de très près au bon fonctionnement des Commissions de Recensement et de Délimitation des propriétés. D'une manière générale, les Commissions opérant dans les circonscriptions rurales ont agi plus rapidement que celles opérant dans les circonscriptions urbaines, par suite du plus grand nombre de litiges et des difficultés plus considérables à résoudre en ce qui concerne ces dernières. Certaines difficultés se sont toutefcis élevées, notamment dans le eouvernement de Lattaquié, au sujet du fonctionnement de ces Commissions, devant le manque d’intégrité de certaines décisions et l’incapatité d’une partie du personnel. Dans ce dernier territoire, l'administration a dû supprimer les Commissions ayant fonctionné de 1924 à 1926; les décisions suspectes ont été annulées et de nouvelles disposi‘ions légales

ont permis au magistrat président de statuer comme juge unique, les membres assesseurs n'ayant que voix consultative seulement.

L'établissement des nouveaux titres de propriété a été commencé dans les différents Etats à partir de 1928. Les travaux ont été poursuivis par les bureaux du Service de la Conservation Foncière, nouvellement créé, sauf pour le Liban, où, pour hâter l’immatriculation, l'exécution de ces opérations a été confiée au Service même de la Régie du Cadastre.

Pendant l’année 1929, 20 Commissions de Recensement et de Délimitation ont fonctionnée dans l'Etat de Syrie, et 24 en 1930 ; les bureaux fonciers créés dans les Sandjaks d’Alexandrette, de Homs, de Hama et de Damas ont poursuivi l’immatriculation au registre foncier des immeubles définitivement délimités. Pendant cette même année 5 Commissions ont fonctionné dans le gouvernement de Lattaquié 5 également dans la République Libanaise.

A mesure que les opérations de délimitation foncière ont progressé, les bureaux du Defter Khané se sont changés en Bureaux Auxiliaires du Registre Foncier. Cette transformation a été complètement terminée en 1930 au Liban où un décret-loi du 28 février a pu prononcer l’abrogation complète de l’ancienne organisation et son remplacement définitif par l'administration nouvelle, comprenant une Conservation Centrale Foncière à Beyrouth et des bureaux auxiliaires uniformes dans tous les cazas. Quatre conservations foncières ont été créées dans les Sandjaks de Beyrouth, Tripoli, Saïda et Zahlé.

Enfin un second décret-loi, de la même date, a substitué les Juges de Paix à la Commission Permanente prévue par

les arrêtés 186 et 187.

‘Un arrété n° 2.576, du 24 mai 1929 a créé un - système d’immatriculation facultative ayant pour but de permettre aux propriétaires de biens immeubles situés dans les régions non encore cadastrées de faire procéder à la délimitation et au

lever de leurs biens en vue de leur inscription à un livre foncier spécial, ouvert, à cet effet, dans chaque caza ou district (art. 1%).

Cette facilité qui lui était procurée, a été accueillie avec faveur par la population des régions où le nouveau système foncier n’était pas encore entré en vigueur. Au cours de l’année qui a suivi la promulgation de cet arrêté, il a été procédé à l’examen de 198 requêtes aux fins d’immatriculation sur lesquelles 30, portant sur plusieurs milliers d'hectares, ont reçu satisfaction aussitôt. Dès 1930, le nombre de ces demandes a pris une très grande proportion, à la suite de la législation sur les sociétés de Crédit Foncier, et le Gouvernement a démandé que les frais résultant de l’exécution de ces opérations, fussent avancés par l'Etat et remboursés par les propriétaires intéressés en dix années. Pendant l’année 1931, l’arrêté 2576 a donné lieu à 127 demandes d’immatriculation facultative.

Etat d'avancement des travaux du cadastre.

Au 31 décembre 1931, la situation du nouveau régime foncier se présentait comme suit dans les différents Etats et Gouvernements sous Mandat

En Syrie, les registres fonciers fonctionnaient dans presque toutes les grandes villes, dans le caza du Djebel Semaan, autour d'Alep, dans le caza de Homs. Il fonctionnera bientôt 1 dans le caza de Hama et l’Oasis de Goutha (Jardins de Damas).

Les tableaux ci-dessous donnent l'état d'avancement au 31 décembre 1931 des travaux des Commissions de délimitation et de la Régie du Cadastre dans l'Etat de Syrie ?, et dans le Sandjak d’Alexandrette 3.

Dans le Sandjak, un arrêté n° 2405 du 9 janvier 1931 a substitué aux Commissions spéciales de délimitation des ju-

1. Ministère des Affaires étrangères, Rapport à la S.D.N. sur la situation de la Syrie et du Liban, année 1931.