Voir infra, p

Etat d'avancement des travaux des Commissions de Délimitation et de la Régie du Cadastre dans l'Etat de Syrie au 31 décembre 1931

Djebel Semaan 369 369.465 68.362 92.000 | Idlib 26 20.894 60 »

|| Djérablous x 3.780 7 3.780 : || Djir Choghour 9 14.600 1.056 14.600 | Maaret Noman 11 25.500 1.275 25.500 || Hama 93 199.271 25.510 43.000 Homs 293 - 900.243 37.887 83.000 |! Damas 41 6.610 2.698 1.850 ||! Douma 8 3.705 14.124 »

| TT | x n | Dotabxe 857 1.544.248 | 190.979 263.730

Etat d'avancement des travaux des Commissions de Délimitation et de la Régie du Cadastre dans le Sandjak d’Alexandrette au 31 décembre 1931

Antioche L Ur 9,15: 28.000

Kirih-Khan HS: 76.3 PSY 42,300

Alexandrette DE e 3. 8.000

Hotatix. | 207 36.292 78.300

Etat d'avancement des travaux des Commissions de Délimitation ‘et de la Régie du Cadastre dans la République Libanaise au 31 décembre 1931

Superficie Nombre de Superficie | Nombre des |des territoires Cazas Circonscrip- délimitée Propriétés |où le nouveau tions (en hectares) | délimitées |régime est en délimitées vigueur Zalhé 75 60.366 69.101 60.366 Baalbeck 37 53.003 44.462 13.000 Hermel 2 4.600 2.842 Ville de Beyrouth 12 1.614 16.999 1.614 Metten 5 1.190 1.456 1.190 Baadba 11 4.480 8.836 1.400 Aley 3 2.025 4.383 » Chouf | 1 750 591 »

Saïda 5 1.390 718 ») Tripoli 1 2.875 3.196 »

Akkar 15 6.767 GT A | »

Totaux. 173 139.060 155.455 77.570

ges immobiliers qui sont des magistrats mis à la disposition du service foncier par la direction de la Justice.

Dans la République libanaise quatre juges immobiliers ont opéré au cours de l’année 1931. Leurs travaux ont abouti à la clôture des opérations de recensement et de délimitation dans 15 circonscriptions foncières comprises dans les régions de Beyrouth et de Baalbeck. Un poste nouveau de juge immobilier a été créé au mois de septembre 1931 dans la région de Tripoli; en même temps le poste de juge immobilier de la première zone de Beyrouth, où la tâche était achevée, a été supprimé ,

1. Outre les formalités de l’immatriculation au registre foncier des parcelles homologuées par les Commissions judiciaires, les quatre conservations foncières

Etat d'avancement des travaux des Commissions de Délimitation et de la Régie du Cadastre dans le Gouvernement de Lattaquié au 31 décembre 1931

Superficie des territoires où le nouveau régime est en

vigueur

Nombre de Superficie | Nombre des

Circonscrip- délimitée Propriétés tions (en hectare) délimitées

délimitées

Lattaquié .000 Djéblé ; .700

Tartous : oil

Banias 2: . 564

Haîté : . 000

Massyaf , .400 Tell Kalakh .475

Safita . 790

Totaux r:. 17722107

Le tableau de la page précédente montre l’état actuel d'avancement des travaux de ia Régie du Cadastre et des Commissions de Délimitation dans la République Libanaise.

Dans le Gouvernement de Lattaquié, la Conservation Foncière de cette ville est en plein fonctionnement et les propriétés sont immatriculées au régistre foncier au fur et à mesure de l'achèvement des travaux d'homologation des tribunaux fonciers. On trouvera ci-dessus le tableau présentant l’état d'avancement de ces opérations.

de la République libanaise ont eu à contrôler et à approuver les opérations immobilières faites par les bureaux de l’ancien Defter Khané qui fonctionne dans toutes les circonscriptions où le nouveau régime foncier n’a pas encore été mis en vigueur. Le nombre de ces opérations a été en 1931 de 15.321, dont plus de 8.000 ventes, près de 2.000 constitutions d’hypothèques ou de ventes a réméré et près de 1.500 levées d’hypothèques, Ministère des Affaires étrangères, Rapport à la Société des Nations sur la situation de la Syrie et du Liban année, 1931.

A titre de comparaison nous donnons ci-après l’état d'avancement des travaux du cadastre effectués par l’Administration Britannique en Palestine et en Transjordanie, au 31 décembre 19301.

| Catégorie Nombre de Surface Nombre | Villages de circons- (en de terres criptions deunums) 2 parcelles

: [| Arabes Mashas 3 39 12.903 840 Mafruz 4 438 215.496 17.074 Villages 68 1.036 5.718

| Juifs Mafruz 176 93.084 7.003

| || Allemands Mafruz 25 11417 1.046

| DS P Ries 0 | Total eee 746 333.636 31.681

| | Travaux d'amélioration foncière.

En ce qui concerne les travaux d'amélioration foncière, l'attention de l'administration s’est portée principalement sur les différents points suivants :

1° Remembrement des propriétés parcellaires.

20 Lotissement des terres collectives (mouchad).

30 Préparation des travaux d'amélioration agricole.

19 Remembrement des propriétés parcellaires.

Lors de l’établissement du cadastre de El Merje, les propriétaires, profitant des dispositions de la loi sur le regroupement collectif des propriétés (qui prévoit que ce regroupement

1. Extrait du Report by His Majesty's Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Irland lo the Council of the League of Nations on the Administration of Palestine and Trans-Jordan for the year 1930, Londres, 1931.

2. En Syrie et au Liban, l’équivalence des mesures anciennes avec les mesures agraires du système métrique, ont été fixées comme suit par l’Arrêté 187 du 15 mars 1926 :

Le pic carré vaut 0 m2574564; l’évelic carré vaut 400 pics carrés, soit 229 m2 8256 ; le deunum vaut 4 évelics ou 1.600 pics carrés, soit 919 m2 30.