Terres divisées

devient obligatoire lorsqu'il est demandé par un ensemble de propriétaires représentant la majorité des détenteurs du sol ou possédant la moitié, au moins, de la superficie des terrains du village), établirent une demande de remembrement de leurs propriétés qui fut homologuée par le Gouvernement Libanais le 8 mai 1926.

Voici comment, d’après le rapport dressé à cette occasion par M. Duraffourd, fût réalisée cette opération.

« L'opération de remembrement devant suivre le recensement et la délimitation des propriétés, c’est-à-dire l’établissement du cadastre, il ne fut pas procédé à l’abornement des parcelles dont les limites furent matérialisées simplement à l’aide de trous et de levées de terres ou des traits de charrue.

« Les travaux du cadastre furent exécutés au cours des années 1926-1927 pendant que la Commission judiciaire, qui avait été saisie entre temps des procès-verbaux de délimitation des propriétés, procédait au jugement des litiges et conflits sur les limites et les droits de propriété et homologuait les travaux effectués par les géomèêtres.

« En 1927-1928 la Commission spéciale de Remembrement, composée d’un juge de paix, président, du Directeur de lAgriculture ou de son délégué, d’un agent des Services Fonciers, d’un agent des Finances et du représentant du Régisseur de travaux du Cadastre, procéda à l’estimation de la valeur des terrains du village de EI Merje et au classement des parcelles.

« À cet effet le territoire fut divisé, en raison de son homogénéité, en deux zones seulement : la première zone (A) susceptible d’être irriguée longeait la rivière de Ghezayel, la deuxième zone (B) comprenait le restant du territoire.

« Chacune de ces zones fut subdivisée à son tour en trois classes en tenant compte de la nature, de la situation et de la valeur intrinsèque du sol.

1. Travaux du cadastre et d'amélioration agricole des Etats de Syrie, du Liban et des Alaouites Rapport concernant les travaux de remembrement des propriétés effectués en 1929 dans le village de El Merié silué dans la plaine de la Bekaa (République libanaise).

«Cette classification fut évaluée de la façon suivante :

Zone Classe Prix à l’hectare

45 L.T.or

DUUr»x>z | CO ND mi CO ND mi EN © |

« Ont été exclus du remembrement certains groupes de parcelles situées près de l’agglomération bâtie ainsi que les plantations de peupliers sur les bords du Ghezayel.

« La Commission de Remembrement dressa un procès-verbal d'estimation qui fut porté à la connaissance des propriétaires en vue de recevoir éventuellement leurs réclamations. Ils présentèrent eux-mêmes une pétition le 26 septembre 1927 à la Direction Générale des Services Fonciers, dans laquelle ils déclaraient avoir pris connaissance de tous les renseignements nécessaires à la sauvegarde de leurs droits dans le remembrement et n'avoir aucune objection à formuler à ce sujet.

€ Un plan d'estimation fut également dressé par le géomètre de la Régie du Cadastre sur lequel furent portées les limites séparatives des zones et des classes dans le territoire à remembrer.

« Enfin, en 1929, après le règlement de tous les litiges et des successions non liquidées depuis le partage primitif du village, les travaux de remembrement furent mis en œuvre.

QI fut tout d’abord procédé à l'établissement de l’apport de chaque propriétaire, travail qui fut rendu extrêmement difficile par suite du nombre de parcelles du village (23696).

€ On établit ensuite, une fiche par parcelle indivise, de façon à déterminer à l’aide de la super ficie calculée sur le plan cadastral, d’une part, et de la valeur de l’hectare du sol estimée par la Commission de Remembrement, d'autre part :

1° La valeur globale de chaque parcelle.

29 La valeur revenant à chaque copropriétaire, établie en divisant la valeur globale de la parcelle par le nombre de

quotes-parts, et en multipliant le résultat obtenu par le nombre de quotes-parts possédées par les différents copropriétaires. MERS

« Ces calculs furent disposés de façon à se contrôler réciproquement. C’est ainsi qu'après avoir calculé la valeur de chaque parcelle, il fut procédé à la totalisation de ces valeurs et au rapprochement des résultats obtenus avec la valeur des terrains engagés dans l’opération de remembrement, calculée en prenant comme base, non plus la superficie de chaque parcelle, mais celle des terrains compris dans chaque classe d’estimation.

« D'autre part, après avoir calculé la valeur revenant à chaque copropriétaire dans chacune des parcelles, ces valeurs furent totalisées et rapprochées de la valeur globale de la parcelle calculée, à l’aide du prix estimé à l’hectare par les Commissions de Remembrement et la superficie fournie par l’administration du cadastre.

« Ceci fait, il fut procédé à l’établissement du registre des apports des propriétaires, où, en face du nom de chacun d’eux, on inscrivit les numéros des parcelles dans lesquelles ceux-ci possédaient des droits, le nombre de quotes-parts leur revenant ainsi de la valeur de celles-ci. Ces différentes valeurs totalisées donnèrent finalement le montant de l’apport de chaque propriétaire dans l’opération de remembrement, base sur laquelle la nouvelle répartition des terres devait être effectuée.

« Ces travaux préliminaires achevés, il fut effectué sur le terrain une reconnaissance spéciale dans le but :

19 D'étudier sur place le tracé des chemins et canaux à créer ou à redresser.

20 De reconnaître et d'identifier les bornes de triangulation et de polygonation cadastrales.

3° De mettre les propriétaires au courant de leur apport en valeur en leur donnant toutes les explications nécessaires.

49 De déterminer, d'accord avec les propriétaires, les proportions de la parcelle-type.

5° D'étudier la possibilité d'utiliser les eaux du Litani et du Ghezayel pour l'irrigation.

6° De recevoir les demandes des propriétaires qui désireraient rester voisins.

7° D'enregistrer les réclamations des propriétaires dont les transactions immobilières n'avaient pas encore été notifiées à la Régie du Cadastre.

« A l'issue de cette reconnaissance, il fut procédé à l’étude du projet de remembrement sur les plans cadastraux établis précédemment.

« Ge projet fut établi sur les plans-minutes à l'échelle de 1 /2000€ du cadastre après que les limites des zones et des classes, telles qu’elles avaient été déterminées par la Commission de Remembrement, eussent été reportées sur ceux-ci.

« L’avant-projet des chemins et des canaux fut étudié tout d’abord sur le plan au 1/5000€ en vue de déterminer, d’une part, l’aboutissement des chemins à la périphérie du village, et d'obtenir, d'autre part, une vue d'ensemble de la voirie du village. Cet avant-projet fut ensuite reporté et complété sur les plans minutes au 1 /2000€ pour former l’ossature de la nouvelle répartition des parcelles remembrées.

Ces travaux terminés, les terres furent réparties entre les propriétaires au prorata du montant de leurs apports, en tenant compte des principes suivants :

a) Identité de valeur entre le lot attribué à chaque propriétaire et celle de ses apports primitifs.

b) Composition de chaque lot en cultures identiques ou similaires, de même valeur locative et situé à la même distance moyenne du village que les lots anciennement possédés.

c) Situation à proximité du village des lots des petits propriélaires.

d) Correspondance des dimensions des nouvelles parcelles aux conditions indispensables à leur exploitation rationnelle et à l'emploi de machines agricoles.

e) Fourniture d’un accès direct à chaque parcelle.

€ A la demande des propriétaires, et toutes les fois que cela

a été possible, les parcelles appartenant aux membres d’une même famille furent groupées ensemble. Cette disposition a eu pour avantage de faciliter aux propriétaires l’exploitation de leurs nouvelles parcelles en leur donnant la possibilité d’en confier la gestion à l’un d’eux, ou même à un fermier commun et de permettre leur réunion ultérieure éventuelle à la suite d'héritages.

« Les opérations ainsi réalisées ont eu pour résultat de réduire le nombre des parcelles de 23696 à 614.

« Le projet établi dans les conditions exposées ci-dessus fut soumis aux propriétaires par la Commission de Remembrement. Après les délais impartis pour les oppositions et le règlement des réclamations soulevées, le projet fut approuvé le 13 août 1929.

« Au cours des mois qui suivirent, ii fut procédé à sa réalisation effective. Les travaux furent effectués dans l’ordre suivant :

1° Piquetage et abornement des nouveaux chemins, fossés et canaux.

29 Piquetage et abornement des nouvelles parcelles.

30 Tracé des limites séparatives des parcelles au moyen de tracteurs.

40 Exécution des travaux de terrassement ordonnés par la Commission de Remembrement.

« À cet effet, des bases d’opérations furent établies sur la triangulation et la polygonation cadastrales existantes, pour tracer les alignements des chemins et canaux.

« Les longueurs mesurées sur ces alignements furent contrôlées par les longueurs déduites des calculs des coordonnées.

« Toutes les mesures nécessaires à l’application du projet furent prises, soit des dimensions cotées des parcelles soit de mesurages effectués sur les plans.

« Pour plus de précaution, il fut procédé à un relevé complet du canevas parcellaire, en vue de l'établissement du plan définitif de remembrement.

« Enfin, les nouvelles parcelles créées furent abornées, au

fur et à mesure de l’application du projet de remembrement, et les limites séparatives entre les lots tracées à l’aide d’un tracteur spécial (qui fut utilisé également pour procéder au tracé des nouveaux chemins après leur piquetage).

Conjointement à ces travaux d'ordre purement foncier, il a été procédé au redressement des anciens chemins et canaux et à l’ouverture de nouvelles pistes et fossés en vue, d’une part, de donner un accès indépendant à chaque parcelle sur un chemin au moins et d'éviter, d'autre part, les inondations qui se produisaient pendant le printemps dans certaines parties au village de El Merje. C’est ainsi qu’un canal d’une longueur de 900 mètres fut redressé et approfondi de façon à lui donner 2 mètres de plafond. L’aménagement de ce canal a permis de mettre en valeur 18 hectares de terrain qui étaient autrefois abandonnés à cause précisément de ces inondations. De même le canal de dérivation de la rivière Ghezayel fut modifié et redressé à son extrémité sur une longueur de 176 mètres. Enfin, de part et d’autre de tous les chemins il fut creusé des fossés de 1 mètre de largeur et de O0 m. 50 de profondeur1.

Les mêmes travaux de remembrements parcellaires se sont poursuivis en 1931 dans quatre villages de la République Libanaise et ont couvert une superficie de 2.570 hectares.

20 Lotissement des terres collectives

Le 10 mars 1926 l’arrêlé 171 du Haut-Commissaire avait prohibé, dans un but d'ordre économique, le partage périodique, entre les occupants, de terrains de labours, jardins, vignes, vergers, etc.., possédés par indivis.

Ce même arrêté avait prévu le démembrement et le partage de ces immeubles entre les différents occupants:

1. Regie des Travaux du Cadastre et de l’Amélioration agricole. Rapport d'ensemble relatif aux travaux exécutés en 1929 dans les Etats de Syrie, du Liban el des Alaouiles, Beyrouth, mars 1930.

Un arrêté n° 1590 de l'État de Syrie du 28 novembre 1929 a édicté une série de dispositions ayant pour but de faciliter ces opérations. Le lotissement doit être effectué de façon que chacun des héritages ne soit, autant que possible, grevé d'aucune servitude de passage ou d’alimentation en eau sur les héritages voisins, et que les quotes-parts, attribuées aux intéressés, tiennent le plus grand compte des droits exacts de chacun.

39 Travaux d'amélioration agricole

Dans les régions agricoles irrigables ou à assécher, il fut procédé, en même temps qu’au lever du cadastre, au relevé du nivellement, afin d’établir, en plus des plans cadastraux, les plans nécessaires aux études d’irrigation, d’assèchement et, en général, de tous travaux d’amélioration des cultures.

Comme ce dernier travail s’est effectué conjointement avec l’établissement du cadastre, il en est résulté une économie considérable en ce qui concerne l’exécution des plans d'étude.

Enfin, la documentation réunie, à la suite de ces opérations, est absolument complète, puisqu'elle comprend, non seulement les plans côtés, mais encore les plans cadastraux, les profils en longueur et en travers des cours d’eau ainsi que le jaugeage de ces derniers.

Les travaux exécutés en 1928 eurent pour but de prévoir les travaux d’assèchement des marais, particulièrement malsains, de l’Amouk.

Au cours de l’année 1931, les principales opérations poursuivies ont été les suivantes :

En Syrie, lever des plans pour le nivellement de la vallée de l’Oronte, spécialement de la dépression du Gharb, en vue du drainage et de l'irrigation ; nivellement de la région nord-est de l’Oasis de Damas en vue de drainer la lagune de Kuteïbé, où se perdent les eaux d'hiver du Barada et d'étendre ainsi les

superficies cultivées.

Dans le Sandjak d’Alexandrette, les travaux du cadastre

ont été ralentis en faveur de l’exécution du nivellement de la région située en aval du lac d’Antioche, en vue de l’assèchement des marais qui l’entourent.

Enfin, les estimations des propriétés immobilières aux fins de l'établissement de l’impôt foncier, sur une base sûre et égale pour tous, ont été également poursuivies dans l’ensemble des États sous Mandat au cours des dernières années.

Section 111

Travaux techniques

Rappelons que les travaux préparatoires à l’inscription des titres de propriété sur les registres fonciers sont les suivants :

1° Opérations effectuées par la Régie du Cadastre.

L'action de celle-ci à pour but :

a) de réunir et préparer, par village, la documentation nécessaire aux Commissions judiciaires locales chargées de régler les litiges pesant sur les propriétés et de procéder à l'attribution de celles-ci.

b) d'établir les plans cadastraux des villages où les biens immeubles ont été recensés et délimités et de calculer la superficie des propriétés.

20 Opérations des Commissions de Contrôle et de Délimitation.

Celles-ci ont pour but, comme nous l’avons vu, de résoudre les difficultés surgissant entre propriétaires voisins ou entre divers prétendants-droits. L'intervention des Commissions de Contrôle et de Délimitation précède et conditionne l’établissement des plans cadastraux.

30 Opéralions des bureaux fonciers locaux.

Ceux-ci partagent avec les Commissions précédentes le rôle de contrôler et d’homologuer la délimitation provisoire

L'ŒUVRE DU HAUT-COMMISSARIAT FRANÇAIS bye

effectuée par les géomètres et d’établir, avec les procès-verbaux de délimitation et les plans cadastraux, les nouveaux registres fonciers, puis ensuite les titres de propriété.

Les travaux du cadastre se sont poursuivis après 1926, dans les différents États, avec la plus grande activité. La nécessité de résoudre les cas litigieux soumis aux Commissions de Délimitation, préalablement à la confection définitive du cadastre: a amené parfois des retards, notamment en Syrie où, en 1929, il n'avait pas été possible aux autorités compétentes de constituer le nombre de Commissions judiciaires qui avait été prévu. L'absence de techniciens autochtones qualifiés, et, ces dernières années, le manque de crédits provenant des difficultés budgétaires, ont rendu la tâche de la Régie particulièrement difficile. . “

A la fin de l’année 1931 l’état d'avancement des travaux du cadastre se résumait comme suit :

11 villes cadastrées dont le cadastre: était à peu près achevé : Beyrouth, Alep, Damas, Lattaquié, Alexandrette, Antioche, Djéblé, Tartous, Zahlé, Hama, Homs.

1.358 villages dont 393 dans l’État de Syrie, 146 dans la République libanaise, 219 dans le Gouvernement de Lattaquié.

475.573 propriétés recensées et délimitées, couvrant une superficie de 2.038.778 hectares.

En Syrie les travaux du cadastre se sont poursuivis particulièrement dans les régions d'Alep, de Hama, de Homs et de Damas.

Dans la République Libanaise la plaine de la Békaa, la plus importante région agricole du Liban, a été cadastrée. Au 31 décembre 1931 il ne restait plus à délimiter les propriétés que dans 15 villages sur 128. Le cadastre a également été établi dans les régions de Beyrouth, Saïda et Tripoli.

1. L'aménagement économique de la région de Tripoli présente d'autant plus d'intérêt qu’elle forme l’un des débouchés envisagés pour le pipe-line de Mossoul.

Cardoôn 12

Le Gouvernement de Lattaquié se trouve à la tête des États sous Mandat en ce qui concerne l’établissement de son cadastre. Les travaux ont été poursuivis dans la région de Lattaquié d’une part, dans la vallée du Gharb et dans la région de Banias. Ils auraient été achevés dans la région côtière de Djéblé Haffé, dans le courant de l’année 1933, si, par suite de la crise économique actuelle, le Gouvernement n’avait été obligé de diminuer les crédits alloués à l’œuvre du cadastre.

Dans le Sandjak d’Alexandrette, le cadastre a été effectué dans la région frontière d’Arsous et dans la plaine de l’'Amouk.

Aucune opération cadastrale n’a pu être faite au Djébel Druze où la jouissance des terres des villages était divisée entre les familles, selon les derniers partages qui avaient été faits des terres communales.

Ces partages s’effectuaient sur la base de 1/4 au chef du village et de 3 /4 aux fellahs. Seul le sol des maisons, les aires à battre le blé et les terres de jardins étaient considérés comme propriétés individuelles et n'étaient pas partagés. En fait, le partage triennal de ces terres ne se faisait plus guère et dans quelques villages, il n’y avait pas été procédé depuis plus de 30 ans. Mais en droit il restait possible et il arrivait que des disputes, n'ayant parfois rien à voir avec la situation immobilière des terres, amenaient un groupe à l’exiger. Il en résultait un régime précaire que l'Autorité Mandataire s’est efforcée de faire cesser en amenant le village à considérer le dernier partage réalisé comme définitif.

Quelques registres fonciers, qui avaient été établis par les Ottomans, et, en considération principalement de l'intérêt politique qu'ils avaient eu à ménager telle ou telle famille, ont été détruits lors de l'insurrection en 1925. L’Administration des Finances a pu reconstituer ces archives avec l’aide des fonctionnaires et des particuliers.

Le partage définitif des terres, vivement encouragé, quoique Les travaux du cadastre y ont été entrepris sur la demande du Gouvernement

Libanais pour faciliter l'installation des tuyautages et des usines de l’Irak Petroleum Co.

non imposé, par l'Administration, s’est effectué pendant ces * dernières années. Il n'existe guère aujourd’hui que trois villages sur les 118 que compte le Djebel Druze où cette opération n’a pu être menée à bonne fin, par suite des animosités entre chefs, qui aggravent les revendications portant sur des menues parcelles. Presque partout les choses se sont passées à l’amiable, les Cheiks et les paysans s'étant mis d'accord pour rendre définitif le partage effectué.

Ce n’est que dans les villages où une entente n’a pu être conclue que l'Autorité Mandataire locale est intervenue comme conciliatrice : tout litige se rapportant à cette question faisait tout d’abord l’objet d’une enquête de la part de l'officier des Services Spéciaux de la circonscription intéressée, qui intervenait ensuite pour mettre d’accord les différentes parties, en s’eutourant, au préalable, de la compétence d’experts choisis, soit dans le village d’origine du litige, soit dans une localité voisine. Cette procédure a presque toujours triomphé des difficultés, parfois considérables, qui provenaient de ces litiges et ce n’est que dans des cas très rares qu'il a fallu faire appel à une juridiction supérieure, consistant en une Commission de trois membres, aux délibérations de laquelle l'officier des Services Spéciaux de la circonscription assistait comme observateur et au besoin comme redresseur de torts 1.

1. Ministère des Affaires Etrangères. Rapport à la Société des Nations sur la situation de la Syrie et du Liban (année 1931),