Administration du Domaine

Les Services Fonciers ont poursuivi, dès l’année 1924, l’inventaire des biens domaniaux des États sous Mandat. A la fin de 1925 celui-ci faisait apparaître :

Dans l’État de Syrie une superficie totale de 1.550.000 hectares de biens domaniaux, dont la moitié à peu près cultivée 1,

Dans l’État du G and Liban trois domaines d’une superficie assez importante : Ras-el-Aîn (500 ha.) à Tyr, Mograd (120 ha.) et Gourd-el-Miri (800 ha.) dans la plaine de la Bekaa.

L'inventaiie des biens domaniaux du Gouvernement de Lattaquié n’a fait apparaître, indépendamment d’un certain nombre d'immeubles bâtis aflectés à des services publics,

1. Dans ce chiffre n’est pas compris le domaine de l’ancienne Liste Civile du Sultan Abdul Hamid, dont la propriété est passée à l'Etat de Syrie en vertu du Traité de Lausanne, et qui couvre 1.600.000 hectares, répartis notamment dans les cazas de Joublejanab, de Sélémié et de El Hamra, dans le Sandjak de Homs, et groupe environ 200 villages.

que des étendues parcellaires, principalement dans la région montagneuse.

Le Sandjak d’Alexandrette comptait un domaine forestier d'environ 56.000 hectares et un domaine rural d’environ 1.000 hectares.

Les dispositions législatives précédemment exposées et la détermination respective des droits des États et des particuliers, ont permis de mettre fin à de nombreux empiètements et d'obtenir un meilleur rendement des produits du domaine. L'action exercée, par ailleurs, sur les tenanciers du sol a permis d'augmenter les surfaces cultivées et d'obtenir de meilleurs résultats :

C’est ainsi qu’en 1926, 27 villages de la région de Hama et 5 villages de la région de Sélémié, qui étaient complètement délaissés, ont été loués à des cultivateurs qui ont exploité une surface de 3.272 hectares, précédemment incultes. Cette superficie s’est augmentée de 42.980 hectares en 1927, à la suite de la reconstruction de 74 villages dans les mêmes régions et dans le caza de Homs. D'autre part 1/2 million d’arbres fruitiers ont été plantés cette même année par les soins de l’administration sur les propriétés domaniales de Syrie

A la fin de l’année 1927, le domaine privé de l’État de Syrie atteignait 2 millions d'hectares dont 700 000 exploités.

D'importants travaux d'intérêt général ont pu être également effectués : confection de routes et de pistes, travaux de drainage et d'irrigation 1,

L'application des dispositions de l’arrêté 275 en ce qui concerne le démembrement du domaine rural et la création de la petite propriété a donné lieu à un mouvement intéressant : en 1927, 9,500 hectares furent loués, en Syrie, avec promesse de vente, à 429 familles occupant 13 villages. A la fin de l’année 1931 la superficie de terrains domaniaux cédés dans ce même État aux conditions prévues par l'arrêté était de

1. En 1927 d'anciennes canalisations romaines irrigant 91 hectares environ

ont été remises en état : une superficie de 527 hectares fut également irriguée à l’aide d'anciennes canalisations remises en usage

181.449 hectares, répartis en 182 villages habités par 6.045 familles. Le prix global de ces ventes s'élevait à 1.817.050 livresor !, payables en 15 annuités.

En outre, l'Administration des Domaines s’est efforcée de sédentariser les nomades en leur attribuant des terres domaniales aux confins du désert. C’est ainsi qu’au cours de l’année 1928 une superficie de 2.000 hectares de terres vacantes situées au Nord-Est de Hama a été occupé par les bedouins de la Tribu Sboa.

D'autre part des réfugiés arméniens ont été installés en 1930 sur des terrains voisins de Hassetché.

Dans la République Libanaise le domaine de l’État, à part un domaine rural de 700 hectares dans la région de Tyr, concédé en 1922 pour 15 ans et une soixantaine de milliers d’hectares de massifs forestiers dans le Nord?, est principalement immobilier et fait l’objet de locations à des particuliers.

On voit par ce bref tableau que, de même que l’on a pu dénommer l’arrêté 3339 « le Code de la propriété», l’on pourrait appeler l’arrêté 275 «le Code du Domaine ».

Dans la législation il constitue une partie essentielle de l’œuvre entreprise par la Puissance Mandataire. Dans l’application il participe de la politique de développement économique et social poursuivie par la France dans le Levart.

Sous une administration inactive et désintéressée du développement des populations, les biens que nous venons de considérer étaient frappés d’une stérilité presque absolue. Nous avons vu, par contre, que le jeu des locations, avec possibilité d’appropriation, le lotissement des terres cultivables, les facilités données pour l’acquittement des annuités, assurent le peuplement de régions désertes, par une population qui devient à son tour une source de richesse pour la nation.