CHAPITRE VIII LE REGIME DES EAUX

Section I

Etat de la législation ottomane

Parmi les immeubles dont nous avons examiné le statut sous la législation ottomane, il convient de placer les fleuves et Les cours d’eau, dont la condition juridique était déterminée par les dispositions du Code civil, Medjellé.

En Syrie, comme en Afrique du Nord, l’eau est, en effet, l'élément essentiel de la culture et du peuplement, et le régime de distribution et d'utilisation des eaux est, dans toute les régions des Etats sous Mandat, l’objet de réglements minutieux et de coutumes auxquelles l’on ne peut déroger.

L'eau constitue pour son propriétaire un revenu important et une source d'influence. Le nombre d'heures d’arrosage ! dont bénéficie un cultivateur constitue, dans certaines régions, l'indice de sa richesse.

1. La rotation est le temps qui s’écoule entre deux arrosages d’une même terre, elle est variable suivant le débit de la source, les cultures arrosées. On fait varier, à Palmyre, la rotation de 12 jours en été, à 18 en hiver. C. Carle. L'Hydraulique agricole et industrielle en Syrie, Paris, Société d’Editions géographiques maritimes et coloniales, 1923, p. 62.

Les cours d’eau, d’après le droit ottoman. se divisent en deux catégories :

1° Les fleuves du domaine public qui sont la propriété de l'Etat et suivent 1a condition des terres métroukés. Ils sont inaliénables et imprescriptibles. L'usage de l’eau des fleuves publics est permis à toute personne, soit pour irriguer les terres, soit pour actionner un moulin. On peut, dans ce but, faire les irrigations jugées utiles, à condition de ne pas nuire aux droits des tiers, notamment de causer des inondations ou d’épuiser les eaux de manière à empêcher les barques de flotter.

20 Les cours d’eau qui sont la propriété des particuliers. Ils comprennent :

a) Les cours d’eau possédés en commun, qui ne s’épuisent pas complètement sur les terres des propriétaires et qui s’écoulent ensuite dans les rivières du domaine public. C:s cours d’eau font f’objet d’un droit de akki-chéfé, ou droit de puiser l’eau nécessaire à l’alimentation, et d’un droit d’akkichirb, qui est celui de faire boire les bestiaux et d’irriguer ses terres et suppose le droit de pénétrer sur la terre du propriétaire du cours d’eau.

b) Les cours d’eau qui coulent sur des terres appartenant à un nombre déterminé de personnes et dent l’eau s’épuise sur leurs terres. Celles-ci ne sont soumises qu’au premier dreit, celui de « akki-chéfé ».

Les propriétaires et possesseurs de droits sur l’eau sont tenus au curage périodique des cour; d’eau : cette obligation incombe également aux bénéficiaires du droit «d’akki-chirb ».

Cette réglementation élémentaire était insuffisante pour assirer l’usage et 1a distribution des eaux d’une manière profitable pour le plus grand nombre, d'autant plus que d'innombrables abus et de nombreux empièêtements avaient été commis par certains propriétaires, détournant à leur profit les eaux des sources et des rivières, sans aucune autorisation des pouvoirs publics, et pour le plus grand dommage de leurs voisins ou des riverains inférieurs.

Section II

L'œuvre du Haut-Commissariat

L'arrêté 320 du 26 mai 1926, relatif à la conservation et à l’utilisation des eaux du domaine public interdit d'empêcher le libre écoulement des eaux du domaine public, d’empiéter sur les limites des cours d’eau, marais, lacs, ets... ainsi que sur les limites d’emprise des aqueducs, conduites d’eau, canaux d'irrigation, de dessèchement, et de drainage, dont l'exécution est déclarée d'utilité publique.

il est également interdit de curer, redresser, ou régulariser les cours d’eau, d'effectuer des travaux de recherches ou de captage d’eaux souterraines ou jaillissantes et, d’une manière générale, d'entreprendre un travail quelconque susceptible d’avoir une influence sur le régime ou l’écoulement des eaux du domaine public.

Les eaux provenant de puits non jaillissants forés sur les propriétés privées, et dont le débit est inférieur à 100 mêtres cubes par jour, peuvent être utilisés sans autorisation.

Des permissions d'occupation temporaire peuvent être accordées conformément aux dispositions de l'arrêté 144 /S1 en vue de l’établissement d'ouvrages d’un caractère non permanent ayant pour but l’utilisation des eaux du domaine public, l'extraction de matériaux, la culture des francs bords des cours d’eau.

Dans certains cas, notamment pour les usages agricolss, l'autorisation peut être accordée pour une durée supérieure à une année, mais ne pouvant excéder 40 ans. Les entreprises érigées en service public sont soumises au régime de la concession dont la durée ne peut dépasser 75 ans ?.

1. Du 10 juin 1925, relatif au Domaine Public des États du Grand Liban et

des Alaouïites (voir supra p. 187). , | 2. La Syrie et le Liban sous l'occupation et le Mandat français (1919-1927). Berger-Levrault, édit.

Enfin l'arrêté 320 prend l'initiative intéressante de prévoir et de fixer les conditions de fonctionnement d’Associations Syndicales d'Intérêt Hydraulique ayart pour objet tous travaux d'amélioration agricole, par assèchement, drainage, irrigation, ete (art. 30 à 56).

Il est intéressant de signaler qu’un arrêlé n° 38/LR du 12 avril 1932, a étendu à l’exécution de tous travaux déclarés d'utilité publique, relatifs à la construction de conduites destinées au transport du pétrole, certaines des dispositions de l’arrêté concernant le régime des eaux.

Ces dispositions sont celles relatives aux servitudes pouvant être imposées par le concessionnaire aux propriétaires riverains (art. 18), au droit «’occupation temporaire du concessionnaire (art. 19), et aux sanctions prévues pour assurer l’entretien et le fonctionnement des travaux et des canalisations (art. 57 à 60).

Section 111

L'action de la Puissance Mandataire au point de vue de l’hydraulique

L'irrigation a été pratiquée en Syrie dès la plus haute antiquité. Au temps d'Abraham, on vantait déjà les jardins de Damas, ce qui donne à penser que les eaux du Barada étaient, comme aujourd'hui, utilisées pour la culture. On trouve du reste, en maints endroits, des vestiges d'ouvrages hydrauliques qui témoignent de l'importance accordée par les Anciens à l’utilisation agricole des eaux de la surface et du sous-sol. Ainsi, dans la haute vallée de l’Oronte l’eau du fleuve est élevée au moyen de grandes roues hydrauliques, entièrement construites en bois, qui remontent certainement à des temps très anciens. Cette eau est déversée dans des aqueducs qui la conduisent dans les terrains à irriguer. En d’autres

endroits, comme dans la région d'Alep, on a retrouvé des canalisations souterraines, datant de l’époque romaine, destinées à recueillir les eaux de condensation, abondantes sur certains plateaux, pour les conduire dans les plaines à fertiliser, Ces canalisations dites « foggaras », obstruées au cours des siècles, ont été en partie remises en état.

Nous venons de voir que le droit ottoman s'était moins intéressé à la législation relative aux eaux qu’à la législation foncière, dans laquelle il voyait une source profitable et immédiate de revenus.

La coutume et la tradition étaient intervenues pour régiementer, en l’absence de lois écrites, l’usage de l’eau. Les principaux droits susceptibles d’être exercés étaient : le droit de brèche, fermée ou ouverte; le droit de tuyaux; le droit de fontaine ; celui de canalisation souterraine, de noria et de tour d’eau à heure fixe.

Les seules irrigations pratiquées avant l’arrivée de la Puissance Mandataire dans l'Etat de Syrie étaient :

Dans la région de Damas, la Gouta, irriguée par les eaux du Baradaï.

Dans la région de Homs, où les sources sont abondantes, les canaux romains avaient été partiellement remis en état.

Dans la région de Hama l'irrigation se faisait par puits, par «noria », et par des canaux romains (canal Oumoumieh).

Une enquête ouverte en 1922, pour déterminer l’étendue du réseau des irrigations, avait révélé l’existence de 86.500 hectares de terres irriguées dans les régions ci-dessus.

Dès 1923, les travaux d’adduction d’eau à la ville de Lattaquié ont été entrepris, et la distribution aux particuliers réalisée en 1925.

Les travaux de forage de puits dans le Hauran ont été pour-

1. Le canal Jazid, l’un des sept canaux qui assuraient cette irrigation avait éte construit en 638.

suivis pour alimenter en eau le Djebel Druze. Au Liban des travaux d’adduction d’eau ont été effectués pour alimenter les principales localités : les villes de Nabatieh et Tyr, la banlieue de Beyrouth, Kfarchima et Choueifat. Des travaux de rectification du lit du Litani ont été effectués dans le but d'éviter les inondations causées par ce fleuve. En 1928, quinze puits ont été creusés chez les Druzes at il a été égatement pourvu à l’alimentation en eau de Damas et au forage de puits sur la piste particulièrement fréquentée de Damas à Bagdad.

Un arrêté du 19 juin 1925 de l'Etat de Syrie a créé un service d'études hydrauliques dans cet Etat. Ce service, qui a établi un programme de travaux s’échelonnant sur une vingtaine d'années a étudié les moyens d’assainir et d'élargir à la fois l’Oasis de Damas et d'obtenir la disparition des marais qui le bordent à l'Ouest, en vidant dans une dépression située plus à l’Est, la lagune d’'Hidjamié, le lac d’Ateibé, qui sert de déversoir aux eaux du Barada. Le “reusement, dans ce but, d’un canal de 10 kilomètres a été entrepris en 1939.

En outre, des travaux de barrage, qui augmenteraient la quantité d’eau disponible dans la région de Damas, ont été étudiés dans le massif de l’Hermon.

La Régie des Etudes Hydrauliques, créée en 1930 1 a passé avec les différents Etats et Gouvernements une convention ayant pour but la réalisation des grands travaux d'irrigation des Territoires sous Mandat et l’utilisation des principaux cours d’eau : Oronte, Euphrate, Kalbour, Yarmouk en Syrie ; Nahr-el-Assal, lac Yamoulh au Liban, et assèchement des marécages de Nahr Beyrouth, de Rayak et de Merdjeyoun.

En 1931 un premier rapport d'ensemble sur le régime de la circulation des eaux superficielles et souterraines en Syrie

1. La Régie des Etudes hydrauliques des Etats du Levant sous Mandat Français, a été constituée avec le concours des principaux établissements français possédant des intérêts en Syrie et au Liban : la Banque de Syrie et du Grand Liban, la Banque Ottomane, le Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, la Régie générale des Chemins de fer et des Travaux publics, les Tramways et Eclairages de Beyrouth.

a été établi, comportant l'étude préliminaire de barrages sur l’Afrine et le Koueik dans le Mont Hermon.

Le service des Etude’ Hydrauliques de l'Etat a jalonné, depuis, diverses pistes du désert, dont celle de Karatein à Soukné par Palmyre : 16 puits ont été creuses en 1931.

Dans le Sandjak d’Alexandrette, le remblaiement des marais situés au sud-est de la ville et dont l’assèchement était impossible par suite des faibles cotes des fonds, a été effectué, nécessitant la mise en remblai de 54.000 mêtres cubes de terre.

La deuxième branche d’un grand canal de ceinture de 2.800 mètres a été commencée au mois de septembre 1931.

Dans le gouvernement de Lattaquié des travaux de sondage et de relevé ont été poursuivis dans la région Est de la capitale en vue de l’établissement d’un barrage sur le Nabr el Kébir, destiné à irriguer une superficie de 2.500 hectares. Un projet vient d’être dressé pour l'irrigation de la plaine de Djib- Ramlé (caza de Massyaf) dont on estime la superficie cultivable à 1.100 hectares.

Dans la République Libanaise, les travaux d’assèchement des marais situés à l’ouest de Beyrouth segsont poursuivis activement. Le projet d'irrigation de la plaine de Baalbek par les eaux du lac Yamoulh a été approuvé en 1931, par la Chambre des Députés. La réalisation est évaluée à 13.000.000 de francs. L’irrigation de la plaine de la Békaa par les eaux du Litani sont, par ailleurs, en voie d’achèvement.

Telle a été l’œuvre entreprise, tant dans le domaine législatif que dans celui de l’exécution technique par la Puissance Mandataire. Cette œuvre est considérable et nous semble bien marquer l'intérêt apporté par la France au bien-être économique et au développement social des populations dont la tutelle lui a été confiée.

Si l’on envisage, toutefois, le développement futur de la . question de l'irrigation, il nous semble qu’une double action reste encore à accomplir : la continuation de l’œuvre législative pour remplacer par un Code de l’eau les coutumes actuelle-

ment suivies, d’ailleurs avec plus ou moins d’exactitude ou de sincérité, de la part des divers bénéficiaires ; et ensuite, une action administrative pour déterminer, selon les régimes, les différentes modalités des réglements et veiller à leur application.

Si l’on veut, en effet, arriver à aménager et à étendre un système d'irrigation favorable au développement des cultures, il est indispensable de connaître un certain nombre d'éléments préalables : la dimension des terres à irriguer, la natures des cultures et la quantité d’eau qui leur est nécessaire.

Il y a lieu ensuite d’assurer l’arrosage de ces terres à l’aide de règles précises et vérifiables par les différents usagers : dimensions des prises d’eau, plafond de l’eau à chaque prise, etc..., et non d'utiliser l'irrigation comme elle est encore pratiquée trop souvent actuellement, avec une seule limite : le débit des canaux de chacun et l’épuisement de l’eau d’irrigation. Enfin, le recensement des droits acquis et surtout des besoins d’eau des différents propriétaires et la conservation de ces droits, au même titre que celle du droit de propriété sur le sol, nous semblent devoir faire partie des mesures à prendre.

À ce sujet il est intéressant de signaler ce qui 2 été fait en Egypte où une réglementation précise des eaux a été constituée, quoique suffisamment souple, pour pouvoir fixer annuellement la rotation des périodes d'arrosage, en fonction des quantités d’eau disponibles.

Un essai des règles ainsi posées a été effectué pendant une période de dix années, à la suite de laquelle est intervenue, en 1886, la réglementation définitive.

La base du programme de rotation est la connaissance d'abord de l'intervalle qu'une culture peut supporter entre deux arrosages et ensuite du temps nécessaire pour irriguer la superficie intéressée.

Les canaux sont divisés en deux catégories : les canaux d’adduction toujours en eau, et les dérivations d'arrosage, sur lesquelles s’exercent les rotations. Dans ces conditions il suffit de 0 1. 50 par seconde pour irriguer 1 hectare au lieu de O0 I. 80.

Il ÿ à là, nous semble-t-il un précédent auquel l’économie syrienne pourrait se reporter avec profit.