Planiol. op. cit., t. I, n

Dans la dette foncière la créance personnelle disparaît. Le créancier est réduit à l’action hypothécaire sans avoir d'action personnelle sur l’ensemble du patrimoine. On dit que la personne n’est pas tenue ; l'immeuble seul répond de la dette.

La dette foncière est inscrite sur le registre foncier et donne lieu à la délivrance d’un titre spécial appelé «lettre foncière » ou «bon foncier» grundschuldbrief qui est négociable comme une lettre de change et que le propriétaire peut se faire délivrer à son nom ou faire établir au porteur. 1

Notons que les deux formes d'instruments de crédit: «bon foncier » et «lettre hypothécaire », ne jouissent pas dans le public de la même faveur. Ce résultat s'explique par les différences de sûreté qui y sont attachées. Tandis que le porteur du «bon foncier» a pour seul débiteur l’immeuble grevé et se trouve exposé aux détériorations du fond que le propriétaire n’aura plus intérêt à conserver en bon état, lorsque, lourdement grevé, ce fond menacera de lui échapper, le propriétaire du «bon hypothécaire » bénéficie, en dehors de l’action réelle, d’une action personnelle pour le recouvrement de sa créance.

Aussi conçoit-on que les capitaux se soient détournés des «bons fonciers » pour se porter de préférence sur les « bons hypothécaires ».

EN SUISSE le système du livre foncier a été appliqué par le Code civil de 1907.

La notion de l'effet de l'inscription au registre foncier y est intermédiaire entre la notion allemande et la notion française : dans la législation allemande l'inscription au registre foncier crée le droit entre les parties comme à l’egard des tiers ; le consentement de celui dont l'inscription atteint le droit suffit pour que celle-ci soit valable. C’est ce que l’on appelle le principe du consentement Konsensprinzip.

En Suisse, au contraire, le Code civil admet que, pour effectuer une opération quelconque au registre foncier,