Voir également supra p

blement à l'inscription de l’hypothèque différée, qui prend rang du jour du dépôt pour opposition. Dans le cas contraire, à l'expiration du délai de 90 jours, le créancier est tenu de retirer les pièces ou de requérir l'inscription régulière de son droit, qui a cessé d’être garanti par le dépôt pour opposition.

Dans cette ingénieuse combinaison, les droits des deux parties sont également sauvegardés : le créancier hypothécaire, pendant le délai d'opposition, garde son rang, et le propriétaire emprunteur, momentanément gêné, ne voit pas son immeuble grevé d’une manière définitive 1.

La présence de tous les intéressés devant le fonctionnaire de la Conservation des Hypothèques, prévue pour la prénotation dans l’arrêté 1329, n’est plus nécessaire pour l’inscription d’une hypothèque différée : il suffit d’une réquisition écrite, signée du créancier et adressée au chef du bureau foncier, faisant défense à celui-ci de déférer à aucune réquisition d'inscription au préjudice de son droit, et dans un délai qui ne peut, comme nous l’avons dit, dépasser 90 jours. Cette réquisition doit être appuyée de l’original ou de l’expédition de l’acte constitutif d’hypothèque ainsi que du titre de propriété.

Si, dans le cours du délai de la validité de l’opposition, une nouvelle inscription vient à être requise, le chef du bureau foncier procède préalablement à l'inscription régulière de l’hypothèque différée qui prend rang du jour du dépôt.

Dans le cas contraire « à l'expiration du délai de 90 jours, le créancier est tenu de retirer les pièces ou de requérir l’inscription régulière de son droit », qui a cessé d’être garanti par le dépôt pour opposition (art. 142).

1. G. François et H. Mariol. Législation Coloniale, op. cit., p. 278.