LE CREDIT AGRICOLE

L'établissement du cadastre et la rise en application progressive du régime de l’immatriculation foncière posaient la base, en Syrie et au Liban, d’un progrès possible en assurant la sécurité de la propriété. Pour asseoir sur la base ainsi établie un développement économique et social, il importait de donner ensuite à l’agriculteur le moyen d'améliorer et de développer sa production, ce qui ne peut s’obtenir qu’en le soustrayant à l’usure par l’organisation du crédit.

Nous venons de voir les textes promulgués par le législateur dans le but de permettre ce nouveau progrès. Nous examinerons maintenant dans les faits ce qui a pu être réalisé et ce qui reste encore à faire.

Nous envisagerons donc successivement

1° Les besoins généraux de crédit.

29 Les besoins des agriculteurs syriens et libanais.

39 Les institutions de crédit.

Section I

Les besoins généraux de crédit

En dehors de circonstances exceptionnelles, les besoins de crédit des agriculteurs se rapportent soit à la préparation de la récolte prochaine, soit à l’amélioration ou à l'extension des propriétés ou des cultures. Ces améliorations ou extensions peuvent revêtir un caractère de plus ou moins grande importance, quant au capital investi et de plus ou moins grande durée, quant à l’époque à laquelle les perfectionnements réalisés commenceront à rapporter les bénéfices escomptés.

A ces diverses sortes de besoins correspondent trois catégories de crédit : crédit à court terme, à moyen et à long terme. Nous y ajouterons les crédits spéciaux consentis pour faciliter les opérations de peuplement et l’accession de la petite propriété aux travailleurs agricoles.

a) Crédit à court terme.

Les prêts à court terme ou crédits de campagne sont destinés à faciliter la trésorerie des cultivateurs pour l’exécution des divers travaux agricoles au cours d’une même campagne,

Ces emprunts doivent être remboursés après la vente de la récolte envisagée. Leur réalisation doit permettre, notamment, l'achat de semences, d'engrais, de matériel courant, d'animaux de labours et le paiement de la main d'œuvre : en résumé ils ne doivent correspondre qu'à des frais récupérables au cours de l’année.

Is sont donc consentis pour une durée maxima de 10 mois, avec un intervalle obligatoire de deux mois entre le rembour-

sement définitif d’un prêt et la réalisation d’un nouvel emprunt.

Ces opérations, en représentation desquelles il est souscrit des billets par l’emprunteur, sont effectuées à des taux voisins du taux officiel de la Banque d’'Emission, ce sont des opérations de banque simples et d’une réalisation facile.

b) Crédit à moyen terme.

Le crédit à moyen terme est plus spécialement destiné à des opérations de mise en valeur et d'amélioration des propriétés dont l’amortissement normal peut se faire sur une période de 5 à 6 ans : achat de bétail, achat de matériel (petit ou gros matériel, matériel, de défoncement, de battage, etc)... amendements physiques des terres, plantations d’arbres fruitiers de production accélérée, petites constructions.

L'usage général paraît avoir fixé à 5 ou 6 ans la durée maxima de ce genre d’opération, c’est dire que les résultats des dépenses faites avec ces fonds doivent permettre le remboursement dans un délai relativement court.

Le crédit à moyen terme, qui est une opération déjà moins simple que le crédit à court terme, est garanti par une hypothèque ; il-demande à être étroitement surveillé pour ne pas devenir une immobilisation qui rentre au contraire dans la catégorie suivante.

c) Crédit à long terme.

Les crédits agricoles à long terme ont pour but de permettre aux agriculteurs, grâce au remboursement par annuités des prêts, d’amortir peu à peu les dépenses et les frais qu’ils ont engagés pour l'aménagement général de leurs propriétés ou pour la réalisation d'améliorations agricoles durables, qui ne peuvent produire de résultat qu’en un temps assez long.

Ces crédits sont consentis pour une durée variant, suivant les cas, de 10 à 20 ans et sont remboursables par annuités semestrielles constantes comprenant à la fois l’intérêt et l’amortissement du capital, ce qui fait qu’au terme fixé pour la durée des opérations, l’emprunteur se trouve libéré par le seul fait du paiement régulier des semestres.

Ce crédit est toujours garanti par une hypothèque de premier rang ; l'usage général a fixé son montant à 50 % de la valeur des propriétés déterminée par l’établissement prêteur.

Le financement de ces opérations nécessite le concours d'organisations spécialisées dans les opérations à long terme et disposant, à cet effet, de ressources spéciales, également à long terme, indispensables pour réaliser ce genre de prêts.

La difficulté de ces opérations, notamment dans les Etats du Levant sous Mandat, provient de l’incertitude de la valeur exacte de gage offert et de l’origine de propriété exacte difficile à établir.

d) Crédits pour faciliter des opérations de peuplement et l'accession de la petite propriété aux travailleurs agricoles.

Les gouvernements peuvent avoir intérêt, dans certaines circonstances, à assurer le peuplement de régions déterminées. D'autre part, il est également de l'intérêt de l'Etat de favoriser les aspirations des travailleurs agricoles à posséder une parcelle de la terre qu'ils cultivaient auparavant pour le compte de grands propriétaires.

Section Il Les besoins spéciaux à la Syrie et au Liban

Les trois modes d'exploitation du sol sont, en Syrie comme dans toutes les régions d'économie rurale : l’exploitation directe et l'exploitation par fermage ou par métayage.

1° L'exploitation directe du sol par le propriétaire était, à l’arrivée de la Puissance Mandataire, peu répandue en Syrie. Les terres domaniales étaient exploitées par fermage, et celles des particuliers par métayage. D'ailleurs, sauf dans le Mont Liban et dans quelques régions disséminées, le régime de la culture était celui de la grande propriété 1, système qui,

1. Dans un rapport du vilayet de Damas, la répartition entre la grande, la moyenne et la petite propriété avant la guerre est indiquée comme étant la

suivante : grande propriété 60 %, moyenne 15 %, petite 25 %. (voir supra p. 58).

dans les conditions d'avancement de la civilisation de l'Empire Ottoman, ne pouvait faire l’objet d’une exploitation directe.

29 L'exploitation du sol par un fermier était au contraire le mode normal de tenure des terres domaniales, mais souvent les fermiers louaient eux-mêmes de vastes domaines comprenant les cultures de un ou de plusieurs villages, sur lesquels à leur tour, ils consentaient des baux à forme de métayage.

3° Enfin le métayage, ou le propriétaire reçoit une part déterminée des produits calculée sur la base du rendement brut du sol, était le mode de mise en valeur d’une grande partie du sol syrien.

Les besoins de crédit des Syriens et des Libanais étaient donc essentiellement :

a) Ceux du fellah, pour le libérer de la tutelle du grand propriétaire foncier, dont les pratiques usuraires assuraient l'esclavage du premier et de sa famille, et son attachement d’une manière définitive à la terre cultivée.

b) Les besoins de crédit du grand propriétaire, pour permettre la mise en culture des terres d’une façon plus rationnelle, et l’amélioration des procédés de production.

c) Enfin les besoins de crédit pour l’établissement de petites propriétés paysannes sur les terrains domaniaux, soit en faveur d’émigrés étrangers, soit en faveur de nationaux euxmêmes.

Section LI Les institutions de crédit

En 1898 le Gouvernement ottoman constitua une Banque Agricole dans le but d’apporter à l’agriculture le crédit qui lui était nécessaire. Cette institution répondit de plus au désir du Gouvernement de ne pas voir les capitaux étrangers intervenir dans des prêts hypothécaires faits aux propriétaires

ottomans, qui eussent pu amener les terres ainsi hypothèquées à rester entre les mains d'étrangers.

Cette Banque, qui avait son siège à Constantinople, avait ouvert des succursales dans les chefs-lieux des provinces et notamment dans les divers vilayets entre lesquels se répartissait le territoire de la Syrie, à l’exception du Sandjak Autonome du Mont Liban. Chaque agence avait son capital propre : celui-ci fut d’abord constitué avec les fonds appartenant aux Caisses d’'Utilité Publique qui avaient été fondées en 1878; en outre, il devait revenir à la Banque Agricoie, à partier du 1er janvier 1897, une fraction du produit des dîmes qui, fixée d’abord à 9 % fut ensuite réduite à 4 %.

Il était prévu que la Caisse consentirait aux cultivateurs des prêts de un à dix ans avec amortissement graduel et de trois mois à un an avec remboursement à échéance fixe, les intérêts de ces derniers pouvant toutefois être payés eux-mêmes à échéances échelonnées. Les prêts étaient garantis par hypothèque.

En outre la Caisse recevait des dépôts portant intérêt et servait d’intermédiaire pour toutes les opérations financières concernant l’agriculture.

En fait le nombre des formalités exigées pour les prêts, la longueur nécessaire à leur réalisation et l’exploitation de l'ignorance des paysans par les fonctionnaires ottomans, rebutèrent les premiers. Certains notables, profitant d’influences politiques, purent toutefois bénéficier, dans une certaine mesure de ces avances.

Le crédit à l’agriculture continua à se faire comme par le passé : en ce qui concerne les fellahs pour les besoins de la récolte, par le propriétaire de la terre, et, pour les propriétaires eux-mêmes, par des banquiers particuliers sous la forme, la plus fréquemment utilisée, de ventes à réméré.

Comme le taux de ces prêts était très élevé, les emprunteurs pouvaient rarement se libérer de leurs engagements et devaient abandonner fréquemment leurs terres entre les mains des prêteurs. Cette constitution progressive, sous l'effet du

système défectueux de répartition du crédit, du régime de la grande propriété, constitue le fait dominant de l’économie syrienne avant la guerre mondiale.

A l'approche des armées alliées d'occupation, les fonds déposés dans les Caisses des Banques Agricoles ( soit environ 447.000 livres turques or, représentant le capital propre des agences, et, environ 396.000 livres turques or, correspondant à des dépôts) furent emportés par l’administration turque ainsi que les archives des agences de Syrie. Le traité de Lausanne n'ayant pas assujetti la Turquie au remboursement de ces sommes, iles créances correspondantes ont dû être définiti-

vement annulées. Aucune indemnité n’a pu être allouée aux déposants.

Les Alliés suspendirent le fonctionnement dela Banque Agricole le 8 février 1919. Le représentant de la Puissance Mandataire réorganisa, de 1923 à 1925 les Banques Agricoles dans le cadre politique nouveau. Celles-ci sont des institutions d'Etat possédant la personnalité civile ainsi que l’autonomie financière et administrées par un directeur assisté d’un conseil composé de fonctionnaires et d'agriculteurs. Elles sont toutes représentées dans les diverses circonscriptions administratives par le service du Trésor Public, sauf celle de l'Etat de Syrie qui possèdent des succursales et des agences véritables.

Les Banques Agricoles furent réorganisées définitivement : la Banque Agricole de Syrie, par l'arrêté n° 485 du 5 novembre 1925, qui fusionna les Banques Agricoles des ex-Etats d'Alep et de Damas 1; la Banque Agricole du Gouvernement de Lattaquié par l’arrêté du 26 mai 1928 et la Banque du Sandjak d’Alexandrette par l'arrêté 1108 du 13 juin 1925. La banque du Djebel Druze a été créée en 1927.

1. Le fonctionnement des Banques agricoles des Etats. d'Alep et de Damas avait été réglé, pour la première, par l'arrêté 436 du 12 mai 1924, pour la deuxième, par l'arrêté 221 du 15 septembre 1924.

Cardon