I. Banque Agricole de Syrie

La Banque Agricole est une institution d'Etat dont le siège est à Damas : elle possède, outre une succursale à Alep, l’ancienne Banque Agricole de cet Etat, et une autre à Deirez-zor, une vingtaine d'agences et de bureaux répartis dans les principales villes de l'Etat de Syrie.

Son capital est constitué par ses fonds propres, provenant de la reconstitution de son actif, et d’une quote-part correspondant à 4 % du produit des dîmes perçues par l'Etat, remplacée actuellement par des centimes additionnels. Enfin son capital s’augmente du fait que la Banque prête à intérêt des capitaux qu'elle reçoit de l'Etat, sans avoir à verser elle-même aucun intérêt à ce dernier.

La Banque est administrée par un Conseil composé du Ministre des Finances, président, des directeurs des Services Economiques et Agricoles, du directeur général de la Banque et d’un membre non fonctionnaire élu par le Conseil. L’inspecteur français des Services Fonciers assiste aux réunions avec voix consultative.

La Banque Agricole a pour but la réalisation de prêts à court terme, à moyen terme et à long terme; les prêts de cette dernière catégorie sont remboursables dans des délais variant de 10 à 15 ans.

Les créances de la Banque doivent obligatoirement être l’objet de l’une des garanties suivantes : biens immobiliers, titres agréés par le Conseil, objets d’or et d'argent, garantie solidaire et collective de plusieurs habitants d’un même village, caution pécuniaire où immobilière donnée par des tiers, produits agricoles non périssables et engrangés (ce qui constitue une sorte de warrantage des récoltes).

Indépendamment des prêts en espèces, l'agence d’Alep a élé autorisée, en 1927, à titre d'essai, à prêter en nature des semences de blé où d'orge de qualité native qui arrivent à maturité rapidement sans être atteintes par les parasites, dans un but de perfectionnement des cultures de l'Etat.

Avec ses fonds propres ainsi qu'avec ceux qui lui ont été

prêtés par les Banques t et les avances du Gouvernement, la Banque Agricole a pu réaliser depuis sa réorganisation, en 1925, un certain nombre de prêts qui, consentis d’abord au taux de 10 %, puis de 9 % à partir du 1er janvier 1930, purent contribuer à faire abaisser le loyer de l'argent qui, encore en 1928, dans le Nord de la Syrie, atteignait, à la suite de la mauvaise récolte, le taux de 35 à 75 %. Le taux de la Banque Agricole fut encore abaiscé au chiffre de 7 %, puis à celui de 6 % à partir du 1tr octobre 1930.

Quelques prêts à long terme furent consentis avant 1926, mais ce genre d'opérations a été écarté depuis cette époque. La durée moyenne de ces prêts était de cinq années.

En 1930 une somme de 30.000 L. I. s. a été avancée aux victimes des inondations de l’Euphrate pour leur permettre de reprendre leurs cultures : ce prêt à été consenti pour cinq ans avec caution solidaire des habitants des villages sinistrés.

La situation de la Banque Agricole à la fin de l’année 1931 et son fonctionnement pendant l’année 1931 sont résumés dans les quatre tableaux ci-dessous :

1. — Capital et ressources d'emprunt de la Banque et leur emploi A. Capital et ressources : |

CADET ele ee eco mers meule 2.054.812 a GR ae nm rin 130.426 CORSICNABIONSIULVERSÉS res ee ere 26.836 Prèts à la Banque de Syrie et du Grand Liban .... 206.740 ENVANGES AU DTÉSOT ONLINE eee Loue 653.508

Prêt au Trésor Syrien par affectation à la Banque Agricole des 2/3 des bénéfices émission de la mon-

DACADOCN ER EE see de D olenaels eco sise etes ee 345.815 1.363.325 POLAR RE rer our PATES 181977 B. Emploi des fonds PTE LS Re mon nes ete ele eme sise ejee eee ecrans 3.358.539 DiISDOHIDITITÉS ENCAISSENE ee -e-cnereecreece 27. 514 IMATORIE lemme eee etes Does ceci fe 003 AIMEUDIES EEE eee bia meteo eecerir 16.267 ID NV OR SR este does eee core melenieiciete 8.814 OLA ESS eu PR ICE JUS 3.418.137

1, Banque de Syrie et du Grand Liban et Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie.

II Fonctionnement de la Banque pendant l’année 1931

a) Entrées : b) Sorties :

Disponibilités reportées . 55.305 Prêts agricoles consentis. 2.521.473 Remboursement de prêts Remboursement de dé- ADRICOIES A eee 2.045.768 DOIS ann een core 81.885 Intérêts sur les sommes Intérêts versés sur les dé- DIÉTÉES er Tee 35.742 POES En ea 5.293 Part de la Banque Agricole Remboursement d'emprunt sur l’impôt des dîmes... 64.022 fait au Crédit Foncier Bénéfices de change ..... 1.058 d'Algérie et de Tunisie 6.427 DÉpPOLS rECUS ee ere 125.001 Remboursement de prêt à la Banque de Syrie et et du grand Liban .... 1.740 Prêt à la Banque de Syrie et du Grand Liban .... 206.740 Remboursement au titre Prêt du Trésor au titre bé- des avances de l'Etat . 448.818 néfice sur émission mon- HACLATCENEE EE ee 306.032 Dépense de fonctionne- Intérêts sur les fonds dé- ment de la Banque ... 63.181 posés en Banque ...... LOIS MDITETS EE Dee 9.678 Vente d'immeubles ...... 2.267 DIVEES Re Pate 323.070 TOTAERE SC R EEE 3.138.495 Total .. L:1.-s. :. 3.166.009 En caisse au 31-décem- Dre OST Er PER EU 27.514 Total... ils 3: 106009 11. — Prêts agricoles nouveaux consentis au cours de l’année 1931. Prêts sur garantie immobilière (2.432.prèts)...-- "00 461.783 Prêts sur caution solidaire (107758 préts)} ee... 4400... 2e 404.881 DOtAlR rares RES Re 866.664 Renouvellement de prêts autorisés en vertu de l'arrêté 2794 du 22 janvier 1931 :

BrétsISUn or ATANntieNMMODIIÈTe er L.1=s. - ... 1.488.576 Préts/SUNCAUTIONSONAAITE TE 158.535 DOTAT EE EE RTE ALTE

IV. — Total des prêts agricoles consentis au 31 décembre 1931.

PrétS SUR SATA te AMOR 2 D 2 OX Prêts sur Caution solidaire 4 RSR RER 820.

Prétsispéciaux Arlaculture AUCOLONS 10 Prêts divers consentis sous le TÉDUMOOÉTOMATE RER Re CE #

IMOÉAL CES A TR ER EEE Bots

Comme il est mentionné dans le tableau III, un arrêté