‹ Le régime de la propriété foncière en Syrie et au LibanChapitre 56 sur 78 · LOI · texte numérisé non relu

LOI

du

22 janvier 1931 a largement étendu les délais de rembourse-

mént des prêts pour venir en aide aux agriculteurs éprouvés par la crise. Des avances ont été également consenties au cours de ces dernières années, ayant pour but de favoriser et de développer la culture du coton dans les Etats sous Mandat.

Un arrêté n° 3597 du 22 septembre 1931 a complété les statuts de la Banque Agricole en organisant les prêts sur récoltes.

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