V. LE RÉGIME DES CONCESSIONS

No Référence des Dates Objet dans arrêtés le texte

1016 23 novembre 1921 Créant un service des Etudes Minières au Haut-Commissariat. 216 2856 16 septemb. 1924 Portant institution d’un régime minier dans les Etats du Levant sous Mandat. 215-216 2862 17 septemb. 1924 Rattachant les questions minières au Service des Travaux Publics du Haut-Commissariat. 216 176 12 mars 1926 Portant modification de l'arrêté 2856. 215-216 177 12 mars 1926 Fixant le texte du Cahier des charges-type : des concessions minières. 216 178 12 mars 1926 Réglementant l'ouverture des carrières. 217 179 12 mars 1926 Portant organisation du Service des Mines au Haut-Commissariat. 216 192 17 mars 1926 Attribuant au chef du Service des Mines,

commun aux Etats sous Mandat, la direction du Bureau des Mines au Haut-

Commissariat. 216 3 L.R. 14 janvier 1932 Divisant en arrondissements minéralogiques le Territoire des Etats sous Mandat. 216