‹ Le Régime de la Publicité Foncière dans les Projets Législatifs de Réforme en France et en ItalieChapitre 29 sur 37 · Généralités et précisions · texte numérisé non relu

Généralités et précisions

$ 3. — Action en résolution

53. Généralités et précision. Clauses de résolution. — 54. Faculté de réméré. — 55. Le droit de retour conventionnel. — 56. Le droit de résolution établi par la loi. —:57. Suite. Application du principe et exceptions. — 58. Publicité indirecte de l’action résolutoire en cas de vente d'immeubles. Critique de l'institution.

$ 4. — Aclion en révocation

59. Généralités. — 60. Révocation pour cause d’inexécution des charges. — 61. Révocation pour cause d’ingratitude, — 62. Perte des avantages matrimoniaux en cas de divorce où de séparation de corps. — 63. La révocation pour cause de survenance d'enfant.

8 5. — Le retrait 64. Précisions.

$ 6. — Le rapport en nature

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