CHAPITRE II

Le mouvement réformateur avant la loi du 23 mars 1855

92. Historique de la publicité foncière. La Clandestinité dans l’ancien droit. — 93. La publicité dans les pays de nantissement et le système de l’appropriance par bannies. — 94. Tentatives de publicité de l’ancien droit. — 95. Insinuation des donations. — 96. Le droit intermédiaire, Loi de Messidor an III. Publicité des hypothèques. Déclarations foncières. Cédules hypothécaires. — 93. La loi du 11 Brumaire an VII La transcription. — 98. Le Code civil. Abandon du système de la loi de Brumaire. — 99. Réaction contre le Code civil. Retour aux principes de la loi de Brumaire. L'enquête de 1841 du Garde des sceaux M. Martin du Nord, — r0o0. Projet de loi de 1850. — 101. Loi du 23 mars 1855.

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