CHAPITRE V

Le régime foncier d’Alsace-Lorraine et le projet de réforme de la Société d'Etudes législatives

16€. Généralité. Plan.

Manuez-Gismonntr, Rég. publ. fonc. 9

SECTION Î

Le régime en vigueur sur le terriloire d’Alsace-Lorraine avant la loi du 1° juin 1924

167. Généralités. — 168. Régime de la Loi du 24 juillet 1889. — 169. Introduction des livres fonciers. Loi du 22 juin 1891. — 170. Précisions. Etendue de inscription. — 171. Suite. Tenue des livres fonciers. — 172. Etablissement du livre foncier. — 173. Etablissement du régime antérieur à la loi du 1° juin 1924. Création du livre de propriété. — 174. Précisions sur le régime transitoire.

SECTION II Le régime foncier d'Alsace-Lorraine introduit par la Loi du 1* juin 1924

179. Idée générale, Unification des livres fonciers. — 176. Rôle du livre foncier. Les principes directeurs. — 177. I. Principe relatif de l’inscription. — 178. Il. Principe de légalité. — 199. Hi. Principe de publicité. — 180. Publicité du régime matrimonial. Le registre matrimonial. — 181. Prénotation. — 182. Effet de l’inscription. — 183. Les sûretés réelles. Amélioration au droit français : 1° Principe de publicité ; 2° Principe de spécialité ; 3° Principe de non-rétroactivité. — 184. Applications : A. Les privilèges généraux. —.185. B. L’hypothèque légale de la femme mariée. — 186. CG. L'hÿpothèque légale du mineur et de l’interdit. — 187. D. L'hypothèque légale de la masse de Ja faillite. — :88. E. Les pri-

vilèges spéciaux. — 189. F. Spécialité absolue de l'inscription. — 190.-/4° Autre amélioration : l'hypothèque judiciaire. — rgr.

5° Règles spéciales sur la procédure d'exécution forcée, de distribution et de purge.

SECTION ÎII

Le projet de réforme du régime foncier de la Société d'Etudes législatives

192. Nouvelle orientation des études. — 193. Le projet de la Sociétés d'Etudes législatives. La réforme du répertoire. — 194. Les principes directeurs de la publicité et la sanction du défaut de transcription. Le principe relatif de l'inscription, — 195 Domaine d'application de la publicité. Clandestinité des mutations par décès

iyrénbi

et des actes déclaratifs. — 196. Suite. Domaine d'application de la publicité. — 197. Publicité des causes de résolution ou de révocation. — 198. Privilèges généraux. — 199. Privilèges spéciaux sur les immeubles, — 200. Hypothèques,