SITUATION SPÉCIALE DES ASSURÉS

Pour être admis au bénéfice des prestations de l'assurance tuberculose,

1) l'assuré doit présenter l'uné quelconque des formes de la tuberculose. Nous avons dit que les enfants sont au bénéfice de l'assurance s'ils sont réputés menacés ou suspects de tuberculose.

2) Il doit être hébergé par l'un des établissements hospitaliers déterminé par la Loi et avoir obtenu un certificat du médecin du sanatorium qualifiant la maladie qui l'affecte de tuberculose au sens de la loi ou prescrivant sa mise en observation dans un sanatorium (pour les enfants, dans un préventorium). Le certificat sera adressé par l'assureur à l'Office Fédéral des assurances sociales.

Il convient de réserver les cas où l'assurance-tuberculose continue de jouer pendant un certain laps de temps au bénéfice d'un malade n'étant plus en traitement dans l'un des établissements reconnus par l'ordonnance. Ces cas ont été examinés ci-dessus.