LE CHEMIN PARCOURU

Aux termes de cette étude sur les différentes formes de l'assurance-maladie, il n'est peut-être pas inutile de rappeler les quelques indications fournies par un rapport du Conseil Fédéral du 10 octobre 1944. Il s'agit du rapport adressé par le Conseil Fédéral à l'Assemblée fédérale et prenant position sur ,la demande d'initiative pour la famille “ : il examine une proposition tendant à l'introduction, dans la Constitution Fédérale, d'un article 33bis aux fins d'accorder une large compétence à la Confédération pour la sauvegarde des droits de la famille. Il est amené à dresser de ce fait le bilan des réalisations des autorités fédérales en faveur de la famille. Et c'est ainsi qu'abordant le chapitre des assurances sociales, il donne, trop succinctement sans doute, quelques chiffres fort intéressants:

le résultat de l'obligation faite aux caisses d'assurance-maladie de recevoir les femmes est attesté par les chiffres suivants:

en 1903: 86.599 femmes assurées en 1941: 864.559 femmes assurées, soit dix fois plus.

Les caisses ont interprété très libéralement la loi en faveur des enfants. L'Office Fédéral des assurances sociales les ayant autorisées à n'exiger qu'une prime inférieure à celle qui correspondait au risque de maladie, l'assurance-maladie des enfants s'en est trouvée considérablement encouragée.

(Le rapport signale que certaines caisses dans le canton des Grisons, région montagneuse de la Suisse, ont demandé deux francs seulement par enfant - pour les familles comptant six enfants et plus). Résultat: 1903: 11.671 enfants assurés

1941: 409519 i : soit 34 fois -plus.

— Au sujet de l'œuvre accomplie dans les régions montagneuses, le rapport du Conseil Fédéral s'exprime ainsi:

— ,,mentionnons encore l'article 37 qui prévoit des suppléments pour les régions de montagne. La disposition de son 1‘ alinéa autorise la Confédération à payer aux caisses un subside supplémentaire de 7 frs. au maximum par assuré et par année entière. Si l'on considère que, dans les très hautes vallées, une seule visite du médecin coûte 100 frs. ou plus et que les familles y comptent le plus grand nombre d'enfants, on peut mesurer les bienfaits que l'assurance-maladie représente pour les communes alpestres. Depuis l'entrée en vigueur de la loi, les subsides ‘fédéraux se sont sensiblement accrus: ils se sont élevés à 671.506 frs. en 1942. De 1914 à 1942, il n'a pas été versé aux caisses moins de 12.215,989.— Frs.

Une disposition de la loi qui ne s'est pas révélée moins bienfaisante est celle de l'article 37, 2è"° alinéa, selon laquelle la Confédération, dans les régions de montagne, alloue aux cantons, pour eux-mêmes ou pour leurs communes, des subsides à des institutions qui visent à diminuer les frais de traitement des malades ou des accouchées. Cela permet aux cantons ou aux communes d'engager des médecins et des sages-femmes touchant une indemnité annuelle, d'où baisse du coût des soins. Les prestations de la Confédération ont atteint 210527 Frs. en 1942. Elles atteignent 4.422.559 Frs. depuis l'entrée en vigueur de la loi,

Le rapport mentionne ensuite les efforts faits par les cantons et les communes pour entrer dans la voie de l'obligation:

l'assurance-maladie obligatoire a été introduite dans les cantons de Fribourg, Bâle-Ville, Appenzell, Rh. Ext. St-Gall, Turgovie, Genève et Vaud. Zoug et Appenzell Rh. Int. sont allés jusqu'à l'assurance obligatoire mais, si la loi a été publiée, elle n'a pas été jusqu'ici mise en vigueur.

Les rédacteurs du rapport signalent que les cantons de Suisse allemande déclarent en général l'assurance obligatoire pour tous, adultes et enfants, ceux de la Suisse Romande se contentent d'édicter l'obligation pour les enfants en général, ou pour les enfants fréquentant les établissements scolaires.

D'autres cantons ont délégué aux communes la faculté d'introduire l'assurance-maladie obligatoire.

Canions et communes accordent par Mets le plus souvent des subsides aux caisses et viennent en aide aux indigents: c'est ainsi que le demi-canton de Bâle-Ville et la ville de Zurich paient une partie de la prime pour les nécessiteux et la totalité de la prime aux indigents.

Les caisses elles-mêmes se sont efforcées d'améliorer le sort fait à leurs assurés et certaines se sont attachées, comme cela a été dit ci-dessus, au développement de l'assurance familiale,

OÙ

Dans le cas particulier des prestations allouées aux accouchées, le rapport cite les chiffres suivants:

l'assurance soins médicaux et pharmaceutiques a fonctionné en faveur de femmes en couches dans 24.247 cas, causant une dépense totale de 1.385.760 Frs. A ces cas, s'ajoutent les 10.941 cas d'indemnité de chômage pour les accouchées n'ayant droit qu'à cette forme de prestation, ce qui représente une dépense de 1,782.909.- Frs. (à laquelle la Confédération, à raison de 20 Frs. par accouchement, a contribué pour la somme de 703,760 Frs.)

Les cantons et les communes ont fait porter également leurs efforts dans ce domaine. Le rapport signale en particulier que, dans le canton de Bâle-Ville, des prestations en sus du minimum légal résultent de la prise en charge des frais de sage-femme, des frais de logement et de subsistance à la clinique pour l'accouchée et son enfant, Le canton de Bâle-Ville a même renoncé au stage de neuf mois prévu par la loi, Et les villes de Wintherthur et Zurich, quoiqu'à un moindre degré, ont pris des mesures analogues.

Le rapport du Conseil Fédéral signale encore un accroissement notable du nombre des mères allaitant leurs enfants: 54% en 1942 contre 38% seulement en 1916. Le rapport ne croit pas pouvoir attribuer avec cerlitude le mérite de cette amélioration à l'attribution de primes d'allaitement; il fait remarquer que l'accroissement en question est peut-être dû à la propagande des médecins et des sages-femmes en faveur de l'allaitement par les mères.

Quoi qu'il en soit, l'œuvre des pouvoirs publics est certainement considérable en ce domaine et de nombreux cantons ou communes accordent aux mères des indemnités supplémentaires d'un taux relativement important.

Pour l’assurance-tuberculose, le rapport donne enfin les renseignements suivants:

à fin 1942, c'est-à-dire avant la publication de l'ordonnance régissant actuellement l'assurance-tuberculose, 1.453.702 personnes étaient assurées contre la tuberculose. Il fut accordé à 9.211 assurés des prestations pour 1.238.688 jours de soins représentant au total 3,510.650 Frs. (somme dans laquelle la part de la Confédération entre pour 757.105 Frs.).

Diverses caisses ont volontairement décidé de porter la période de soutien à 720 jours au lieu de 540 jours dans une période de cinq années.

En résumé, le chemin parcouru semble loin d'être négligeable. Et on peut constater que l'assurance-maladie qui, dans sa forme obligatoire, avait été condamnée par la Nation Suisse le 20 Mai 1900,

a réussi à s'imposer et qu'elle est devenue un soutien précieux des classes laborieuses.

TITRE ll — L'ASSURANCE - ACCIDENTS