II — OUVERTURE DES AGENCES

L'article 46 dit simplement:

,La Caisse nationale ouvre des agences dans les diverses parties du pays; chaque canton a droit à une agence. Les agents représentent la caisse nationale dans les limites de leurs attributions".

En fait, une large décentralisation a été introduite par la création d'agences d'arrondissements se répartissant l'ensemble du territoire helvétique. Elles règlent toutes les affaires courantes et donnent ‘les directives aux agences locales. Mais, si elles sont compétentes pour dresser la liste des entreprises assujetties, elles ne peuvent statuer sur le principe même de l'assujettissement, celui-ci relevant de la Direction à laquelle la Loi a confié le soin de la gestion.