OBLIGATIONS A LA CHARGE DES ASSURÉS PRIMES DUES

L'assuré doit à la Caisse Nationale les trois quarts de la prime pour l'assurance en cas d'accidents non professionnels. Cette somme est retenue par l'employeur sur le salaire de l'assuré. C'est l'employeur qui fait parvenir toutes les primes à la Caisse Nationale, que ce soit pour l'assurance en cas d'accidents professionnels ou pour l'assurance en cas d'accidents non professionnels. Mais l'employeur est lui-même redevable de toute la prime pour l'assurance en cas d'accidents professionnels et l'assuré n'a donc aucune charge dans ce domaine,