AVIS EN CAS D'ACCIDENT

L'assuré victime d'un accident qui est suivi ou sera probablement suivi de maladie ou d'invalidité doit en aviser son employeur (ou son représentant). Ce sont les ayants-droit à une rente en cas de décès qui exécuteront cette obligation si l'accident est suivi de mort. L'employeur fait toutes les autres formalités. Il doit notam-

ment délivrer à l'assuré une attestation. Il s'agit là d'un véritable droit pour l'assuré puisqu'en cas de refus, l'avis sera donné par

4! > AA , N , l'assuré aux autorités locales qui le transmettront à la Caisse Nationale.

L'article 69 dit que l'avis doit être donné ,sans retard". L'article 70 tire la conséquence de cette prescription en déclarant déchus partiellement ou totalement de leurs. droits antérieurs à l'avis, les assurés ayant négligé de donner en temps opportun l'avis d'accident. Il fixe même un délai limite de 3 mois après l'accident ou le décès, délai au-delà duquel l'assuré, ou ses ayants-droit ne seront plus recevables à réclamer une prestation quelconque.

Les assurés doivent observer toutes les prescriptions de l'assurance en vue de leur traitement. En cas de négligence inexcusable, ils peuvent se voir priver pour l'avenir de tout ou une partie des prestations assurées.