L'ACCIDENT EST SUIVI DE MALADIE SOINS

L'assuré a droit pendant toute la durée de la maladie résul-

tant de l'accident:

1) aux soins médicaux et pharmaceutiques et autres traitements curatifs (on applique par analogie les prescriptions des articles ayant trait à l'assurance-maladie)

2) aux appareils dont il a besoin

3) aux frais de voyage nécessaires

4) aux soins de garde indispensable si l'assuré en est dépourvu.

La Caisse Nationale peut ordonner le transfert de l'assuré dans un établissement hospitalier où il recevra les soins médicaux et pharmaceutiques et les soins de garde. Mais elle devra prendre en considération les voeux de l'assuré ou de sa famille.

INDEMNITÉS. — L'assuré a droit à une indemnité de chômage dès le troi-

sième jour après l'accident et pour la durée de la maladie,

Cette indemnité est de quatre-vingt pour cent du salaire dont l'assuré se trouve privé par suite de la maladie (les allocations supplémentaires régulières étant considérées comme faisant partie du salaire).

Une limite supérieure est fixée: le gain n'est compté que jusqu'à concurrence de vingt-six francs par jour (cette somme limite était de vingt et un francs jusqu'au 9 février 1945, date à laquelle elle a été relevée).

L'art. 74 envisage encore le cas de l'assuré touchant des prestations d'autres assurances: le total des indemnités perçues par l'assuré ne doit pas dépasser le total du gain dont il se trouve privé; en conséquence, l'indemnité de chômage ne pourra être supérieure à la différence entre le gain total dont l'assuré se trouve privé et les prestations qui lui sont versées par d'autres assureurs, Un exemple illusirera cette règle:

Supposons que le gain total de l'assuré soit par jour de frs 30.-

S'il touche des indemnités d'autres assureurs de l'ordre de frs. 13.- par exemple, l'indemnité de chômage ne pourra dépasser la somme de frs, 17 - (30 - 13).

L'indemnité de chômage n'est pas acquise à l'assuré s'il est recu dans un établissement hospitalier, ou si l'assurance lui fournit des soins de garde à domicile. La Caisse Nationale, pour couvrir les frais qui lui sont causés de la sorte, peut opérer des retenues sur l'indemnité de chômage.

L'article 75 fixe une limite supérieure: La Caisse peut retenir au maximum les trois quarts de l'indemnité de chômage. Si l'assuré a charge de famille, elle n'en peut retenir plus de la moitié.