RÉVISION
La Loi organise également une procédure de Révision de la rente d'invalidité en cas de modification importante du degré d'incapacité de travail après la fixation de la rente.
Suivant que l'évolution se fait dans le sens d'un rétablissement de l'assuré et donc d'un relèvement de sa capacité de travail, ou dans le sens d'une aggravation de son état, et donc d'une nouvelle diminution, voire d'une disparition totale de sa capacité de travail, la rente est, pour l'avenir, soit diminuée ou supprimée, soit augmentée dans les limites fixées.
L'article 80 qui organise la Révision fixe une limite dans le temps à cette procédure de Révision.
La rente peut être révisée en tout temps, durant les trois ans qui suivent la constitution de la rente,
Si trois ans se sont écoulés depuis la constitution de la rente sans qu'aucune révision n'ait été faite, une procédure de révision ne pourra avoir lieu avant l'expiration de la sixième, puis de la neuvième année,
Les soins médicaux et pharmaceutiques de l'indemnité de chômage remplacent provisoirement la rente d'invalidité soumise à révision, si la procédure, exigeant un examen ou un contrôle médical, entraîne une perte de gain pour l'assuré.
La Révision de la rente peut encore être obtenue indirectement par un autre procédé: après la constitution de la rente, la Caisse Nationale peut, à condition de le faire dans les périodes autorisées pour la révision, ordonner à l'assuré un nouveau traite-
ment. Une condition: le nouveau traitement doit être tel qu'il y ait lieu d'en attendre une amélioration importante de la capacité de travail.
Mais, si le nouveau traitement n'est pas prescrit à la légère, l'assuré doit accepter de s'y prêter. S'il s'y refusait sans motif valable, la Caisse Nationale serait en droit de suspendre ou de réstreindre pour l'avenir les prestations assurées.
L'article 81 in fine déclare que la rente est remplacée durant le traitement par les prestations prévues pour le cas d'accident suivi de maladie, c. à d. par les soins médicaux et pharmaceutiques et l'indemnité de chômage.
Si le traitement prescrit donne les résultats que la Caisse Nationale en attend, la révision de la rente fera tout naturellement suite à l'amélioration de la capacité de travail de l'assuré.
