REMPLACEMENT DE LA RENTE D'INVALIDITÉ PAR UNE INDEMNITÉ EN CAPITAL

La Loi ne prévoit qu'un seul cas où la rente d'invalidité puisse être remplacée par une indemnité en capital (art. 82). Elle entoure l'application de cette faculté mise à la disposition de la Caisse Nationale d'une double précaution destinée à préserver les intérêts de l'assureur et ceux de l'assuré:

1) — la continuation du traitement médical ne doit pas être susceptible d'améliorer l'état de l'assuré de manière sensible

2) — l'assuré semble devoir recouvrer sa capacité de travail en reprenant un emploi.

Si ces deux conditions sont remplies, l'indemnité en capital se substituant à la rente d'invalidité sera égale à la valeur actuelle d'une rente constante ou décroissante, courant pendant trois ans au maximum et calculée sur la base du gain annuel de l'assuré. On tiendra compte de son état de santé et du degré de son incapacité de travail au moment de la fixation de l'indemnité.