‹ Le Régime Fédéral Des Assurances Sociales SuissesChapitre 44 sur 88 · L'ACCIDENT EST SUIVI DE MORT · texte numérisé non relu

L'ACCIDENT EST SUIVI DE MORT

Les survivants de l'assuré ayant succombé à l'accident perçoivent deux sortes de prestations:

1) la Caisse Nationale procède au remboursement des frais d'obsèques jusqu'à concurrence de la somme de quarante francs (le remboursement a lieu même si les obsèques ne sont pas à la charge des survivants (art. 83).

2) La Caisse Nationale verse une rente au conjoint survivant, aux enfants, aux ascendants

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