À — ASSURÉS

1) En vertu de l'article 115, toute personne non astreinte à l'assurance-accidents et âgée d'au moins quatorze ans révolus peut, si elle réside en Suisse, demander son admission à la Caisse Nationale en tant qu'assurée volontaire.

2) Les chefs d'entreprises assujetties à l'assurance-accidents et les chefs d'entreprises assurés volontaires avec tous leurs employés et ouvriers peuvent assurer à leur compte les tiers auprès de la Caisse Nationale contre les suites d'accidents dont ils sont civilement responsables en cas de faute légère de leur part. La victime jouit d'une action indépendante de celle du preneur d'assurance, contre la Caisse Nationale. (art. 118)