RÉALISATIONS

Le Rapport du Conseil Fédéral à l'Assemblée Fédérale sur la demande d'initiative pour la Famille (10 octobre 1944) cite les chif- Îfres suivants au sujet de l'activité de l'assurance-accidents en 1942.

La Caisse Nationale a versé au cours de l'année:

13.255.945.- francs pour soins médicaux et pharmaceutiques 22.630.630.- francs en indemnités de chômage 29.116.557.- francs en rentes d'invalidité et de survivants.

Un arrêté fédéral du 19 décembre 1912 crée un Office Fédéral des Assurances Sociales.

Cet Office qui constitue une nouvelle division du Département Fédéral du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture, est placé sous les ordres d'un Directeur assisté d'un ou de deux adjoints. Le personnel est soumis aux lois fédérales concernant les traitements des fonctionnaires. |

L'Office Fédéral est chargé de l'exécution de la Loi Fédérale sur l'Assurance-maladie et accidents.

Il peut être chargé d'autres tâches.

La Loi Fédérale sur l'organisation du Département de l'Economie Publique du 26 mars 1914 lui confie notamment :

— les travaux préparatoires concernant d'autres branches des assurances

— l'élaboration des traités internationaux sur cette matière, de concert avec le Département politique, et la surveillance de leur application.

L'Office Fédéral des Assurances Sociales dont le siège est à Berne est aujourd'hui le véritable organé de direction des Assurances Sociales sur le plan fédéral.